Conseil interministériel sur l'Économie sociale et solidaire (ESS)

17 mesures stratégiques pour l’essor de l'Économie sociale et solidaire.

Ce vendredi 23 mai 2025, s'est tenu un Conseil interministériel sur
l'Économie sociale et solidaire (ESS). Cette rencontre, qui a réuni des
membres du Gouvernement, des Partenaires techniques et financiers,
des membres de la Société civile et des acteurs et partenaires de l’ESS,
a été l’occasion pour édicter une série de mesures dont voici le relevé.

GOUVERNANCE STRATÉGIQUE

1. Le Premier ministre engage le ministre, Secrétaire général du
Gouvernement, en collaboration avec le ministre de la
Microfinance et de l’Économie sociale et solidaire, ainsi que les
ministères concernés, à accélérer la mise en place rapide du
dispositif de gouvernance intégrant :

• un Conseil national de l’ESS, organe d’orientation, de réflexion
  stratégique, de concertation et de dialogue des acteurs,
  placé sous la supervision du Président de la République,
• un Comité interministériel de pilotage, de coordination, et de
  suivi des politiques publiques du secteur,
• un Observatoire national de l’ESS, en appui à l’identification
  des acteurs, à la production statistique et à l’évaluation des
  impacts,
• des services régionaux et départementaux dédiés à l’ESS.

2. Il instruit chaque ministre à :

• désigner un point focal ESS dans chaque département
  ministériel, en vue de faciliter la coordination intersectorielle,
• accompagner la mise en place de coopératives productives
  solidaires (CPS) dans chaque secteur ministériel, y compris des
  structures mutualisées de consommation (centrales d’achat).

3. Le Chef du Gouvernement instruit le ministre de la Microfinance et
de l’ESS à mettre en œuvre un programme de formation des points
focaux ESS dans les ministères sectoriels.

FINANCEMENT, FISCALITÉ ET ÉCONOMIE

4. Le Premier ministre engage le ministre des Finances et du Budget,
en collaboration avec le ministre de la Microfinance et de
l’Économie sociale et solidaire, ainsi que le ministre de l’Économie,
du Plan et de la Coopération, à :

• procéder à la mutualisation des mécanismes d’appui à l’ESS,
  fondée sur la transformation du FAESS en une structure
  autonome chargée d’accompagner l’animation économique
  au sein des CPS dans les pôles territoires ;
• œuvrer à la mise en place effective d’un régime fiscal et
  douanier incitatif spécifique à l’Économie sociale et solidaire,
  conformément à la Loi d’orientation relative à l’ESS, à travers :
  • le renforcement des facilitations fiscales accordées aux
    acteurs et partenaires de l’ESS
  • l’instauration d’un régime douanier préférentiel au bénéfice
    des acteurs et partenaires de l’ESS,
• accompagner la promotion des produits des acteurs de l’ESS à
  travers :
• l’application stricte, voire le relèvement du quota d’au moins
  5 % des marchés publics en faveur des organisations de l’ESS
  (OESS),
• la valorisation des initiatives communautaires (telles que les
  AVEC, calebasses, etc.) par le biais de dispositifs adaptés
  d’encadrement et de promotion,
• le soutien à la mobilisation de financements innovants en
  faveur de l’ESS, notamment les Social Bonds, Diaspora Bonds,
  fonds verts et bleus, ainsi que les instruments issus de la
  finance islamique (waqf, zakat, sukuk) et les plateformes de
  financement participatif (crowdfunding).

5. Monsieur Ousmane SONKO invite également le ministre des Forces
Armées, le ministre de l’Intérieur, le ministre de la Justice, ainsi que
l’ensemble des ministres sectoriels concernés, à appliquer le quota
dédié aux Organisations de l’Économie Sociale et Solidaire (OESS)
dans les marchés de fournitures, de travaux et de services, en vue
de renforcer leur inclusion dans les dispositifs d’achat public et de
stimuler la demande nationale en faveur des produits et services
issus de l’ESS.

6. Il engage le ministre en charge du Pétrole, en relation avec le
ministre de la Microfinance et de l’ESS, à assurer l’assistance
technique nécessaire aux OESS, afin de faciliter leur accès aux
marchés des compagnies extractives ainsi que leur insertion dans
les chaînes de valeur du secteur extractif dans le cadre du
développement du contenu local.

7. Il engage le ministre en charge du Pétrole, en relation avec le
ministre de la Microfinance et de l’ESS, à assurer l’assistance
technique nécessaire aux OESS, afin de faciliter leur accès aux
marchés des compagnies extractives ainsi que leur insertion dans
les chaînes de valeur du secteur extractif dans le cadre du
développement du contenu local.

INCLUSION SOCIO ÉCONOMIQUE, PROTECTION SOCIALE, DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL, ENVIRONNEMENT

8. Le Chef du Gouvernement engage le ministre de la Famille et des
Solidarités, en collaboration avec le ministre de la Microfinance et
de l’Économie sociale et solidaire, à :

• partager la cartographie des dispositifs d’appui à
  l’entrepreneuriat féminin et solidaire,
• mutualiser les interventions ministérielles en faveur de
  l’entrepreneuriat relevant de l’économie sociale et solidaire,
• développer des mutuelles de santé et des initiatives solidaires
  d’accès aux soins, en lien avec les dispositifs de protection
  sociale et de santé communautaire.

9. Le Premier ministre engage le ministre en charge des Collectivités
territoriales, en coordination avec le ministre de l’Intérieur et le
Ministre de la Microfinance et de l’Économie sociale et solidaire à :

• accélérer la signature de conventions de partenariat ESS avec
  les collectivités territoriales, en vue d’une meilleure appropriation
  territoriale des politiques ESS,
• soutenir l’intégration effective de l’ESS dans les Plans Locaux de
  Développement (PLD), en cohérence avec les stratégies
  territoriales de développement durable,
• accompagner la mise en place et l’opérationnalisation
  d’incubateurs ESS au sein des collectivités territoriales afin de
  stimuler l’émergence d’initiatives économiques locales et
  solidaires,
• renforcer les réseaux d’organisations de l’ESS aux échelles
  locale, régionale, nationale et dans la diaspora, en appui à la
  structuration de l’écosystème ESS.

10. Il engage le ministre de la Microfinance et de l’Economie
sociale et solidaire à concevoir et à déployer une stratégie
nationale d’économie circulaire, adossée aux principes de durabilité.

11. Il engage le ministre en charge du Travail, en relation avec le
ministre de la Microfinance et de l’ESS à prendre les dispositions
nécessaires en vue d’intégrer les Organisations de l’Économie
Sociale et Solidaire (OESS) au sein du Régime Simplifié du Petit
Contribuable (RSPC), afin de renforcer leur protection sociale et
accès aux dispositifs d’appui institutionnel.

PRODUCTION, SOUVERAINETÉ ET APPUI TECHNIQUE

12.  Cinq aspects sont imputés aux sectoriels concernés. A cet effet, le Premier ministre engage les Ministres en charge de
l’Agriculture, de la Pêche, de l’Artisanat, du Tourisme et de la
Formation professionnelle à :

• appuyer la formalisation juridique des Coopératives de
  Production Solidaire (CPS), en vue de l’obtention du statut de
  Société Coopérative de droit OHADA,
• déployer des dispositifs multisectoriels d’accompagnement
  technique afin de renforcer les capacités productives des
  acteurs de l’ESS à travers des formations, conseils et appuis
  spécifiques,
• élaborer des stratégies ESS par filière afin de renforcer l’impact
  social et environnemental des organisations de l’ESS,
• définir une stratégie de promotion de la Responsabilité Sociétale
  des Entreprises (RSE) auprès des grandes entreprises du secteur
  agricole,
• organiser une synergie avec les Fondations, en tant
  qu’organisations de l’ESS, afin de renforcer leur rôle dans le
  développement local et solidaire.

ÉDUCATION, INNOVATION ET RECHERCHE

13. Il s’agit, pour le Chef du Gouvernement de mettre en œuvre
efficacement les décisions dans les domaines de l’éducation, de
l’Innovation et de la Recherche. Ainsi engage-t-il les ministres en
charge de l’Éducation, de la Formation professionnelle et de
l’Enseignement supérieur à :

• intégrer l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) dans les curricula
  scolaires, techniques et universitaires, afin de sensibiliser et former les jeunes générations aux enjeux de l’ESS,
• créer des coopératives estudiantines solidaires et des incubateurs
  ESS étudiants, en vue de favoriser l’entrepreneuriat social dans le
  milieu académique
• lancer un dispositif de soutien à la recherche et à l’innovation
  sociale, en accompagnant les initiatives de recherche appliquée
  et les projets innovants à impact social,
• créer une chaire universitaire en Économie Sociale et Solidaire
  (ESS), afin de promouvoir la recherche, l'enseignement et les
  pratiques innovantes dans le domaine de l’ESS au sein du milieu
  académique,
• contribuer à la vulgarisation de la LOESS, en promouvant sa
  compréhension dans les langues nationales pour son adoption à
  tous les niveaux de la société.

COMMUNICATION ET DU NUMÉRIQUE

14. Le ministre en charge du Numérique en collaboration avec le
ministre de la Microfinance et de l’Économie sociale, le ministre en
charge de l’Intérieur et le ministre en charge du Commerce sont
invités à :

• développer une plateforme de dématérialisation des procédures
  d’agrément ESS, incluant la gestion du fichier national des OESS
  et l’actualisation des registres régionaux, pour améliorer la
  gouvernance, la transparence et la coordination sectorielle,
• promouvoir la digitalisation des chaînes de valeur de l’ESS ainsi
  que le développement de l’e-commerce ESS, en vue de faciliter
  l’accès aux marchés, d’accroître la visibilité desproduits et
  services du secteur, et de stimuler les échanges économiques
  solidaires,
• accompagner le développement de plateformes numériques diaspora-ESS, ouvertes visant à connecter les producteurs ESS
  aux acheteurs nationaux et internationaux, intégrant des solutions
  fintech pour faciliter les paiements, la traçabilité, et la logistique
  des exportations,
• appuyer la formation des acteurs de l’ESS aux outils digitaux et
  aux usages du numérique, en lien avec les dispositifs de
  transformation numérique des territoires.

15. Le ministre de la Microfinance et de l’Économie sociale et solidaire
est invité à mettre en place un plan de communication adossée à
la Stratégie nationale de l’ESS, afin de développer le secteur,
renforcer sa visibilité et mobiliser les parties prenantes à tous les
niveaux,

PROMOTION DES PRODUITS ESS

16. Le Premier ministre instruit les ministres en charge des Sénégalais de
l’Extérieur, des Transports, de l’Environnement, l’Industrie et du
Commerce, du Tourisme et de l’Artisanat, des Pêches, de
l’Éducation, de l’Enseignement supérieur, de l’Urbanisme, de
Jeunesse, des Sports et de la Culture, et de la Justice à :

• promouvoir des produits ESS dans le réseau diplomatique
  (ambassades, foires, expositions),
• soutenir les organisations de l’ESS qui offrent des services de
  transport adaptés aux territoires enclavés, en appui à
  l’amélioration de la mobilité rurale et de l’accès aux services de
  base,
• allouer des ressources matérielles et logistiques aux initiatives
  locales de développement durable menées par des
  organisations de l’ESS, en soutien à la transition écologique,
• mettre en place des dispositifs facilitant la certification des
  produits ESS en vue de soutenir leur transformation et commercialisation à l’échelle nationale et internationale,
• promouvoir un label ESS pour encourager les organisations de
  l’ESS à intégrer des pratiques commerciales responsables et
  durables,
• soutenir au sein des réseaux d’organisations ESS, la
  mini-industrialisation (création de petites unités industrielles
  solidaires) contribuant à la valorisation des produits locaux et au
  renforcement des capacités de production,
• promouvoir des initiatives solidaires visant à diversifier les activités
  économiques, notamment en soutenant les OESS de
  pisciculture, en protégeant les zones côtières, et en soutenant la
  pêche durable, dans le cadre de la lutte contre les défis
  environnementaux,
• favoriser l’insertion des OESS dans les dispositifs
  d’approvisionnement des cantines scolaires et de prestations de
  service dans les Centres des Œuvres Universitaires, pour
  encourager l’ESS et soutenir l’économie locale,
• soutenir les initiatives ESS de promotion de l’habitat social et de
  protection de l’environnement, en favorisant des projets
  d'amélioration du cadre de vie à travers des financements et
  des partenariats ciblés,
• mettre en place un programme spécifique pour promouvoir
  l’entrepreneuriat social des jeunes, en soutenant les associations
  entreprenantes et responsables qui œuvrent dans le domaine
  de l’ESS et en encourageant la création de Coopératives de
  Production Solidaire (CPS) spécifiquement dédiées aux jeunes,
• développer des partenariats solides entre les structures ESS et les
  institutions sportives et culturelles, afin de promouvoir l’ESS
  comme moteur de développement dans ces secteurs,
• promouvoir la philanthropie religieuse à travers des initiatives
  entrepreneuriales solidaires, telles que CPS Dawahir et
  associations chrétiennes, pour encourager l’entrepreneuriat social dans les communautés religieuses,
• soutenir les industries culturelles créatives en créant des CPS
  dédiées à la promotion de l’entrepreneuriat culturel et créatif,
  afin de renforcer le secteur culturel à travers des modèles
  économiques solidaires,
• mettre en place un dispositif de réinsertion au profit des
  ex-détenus et des mineurs sortant des centres de sauvegarde,
  en facilitant leur réinsertion professionnelle via la création de CPS
  adaptées aux besoins de ces publics vulnérables,
• établir un dispositif national de suivi-évaluation de la
  performance sociale, afin de mesurer l’impact du secteur ESS sur
  le développement humain et territorial.

SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE

17. Toutes ces décisions feront l’objet d’un suivi rigoureux de la mise
en œuvre. Cette charge incombe au ministre, Secrétaire général du
Gouvernement qui, en étroite coordination avec les ministres
concernés, fera au Premier ministre un compte rendu régulier de
l’état d’avancement.