Rapport du Dialogue National 2025 sur le système politique

A la suite de la première édition du Dialogue national, consacrée à la réforme et à la modernisation de la Justice, initiée par Son excellence Monsieur le Président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, cette édition, organisée du 28 mai au 4 juin 2025, a porté sur le Système politique.

À l’issue de cinq (05) jours de travaux, les résultats des discussions, obtenus au sein des différentes Commissions, ont permis d’identifier vingt-quatre (24) points de consensus sur les trente-six (36) sujets traités, soit les 2/3 des thèmes. 

Il a été constaté des divergences sur des thèmes majeurs, notamment le statut du Chef de de l’Opposition, les modes de scrutin aux élections législatives et territoriales. L’arbitrage du Président de la République permettra de trancher les points qui n’ont pas fait l’objet de consensus. 

Au terme des discussions sur les différents points inscrits à l’ordre du jour, vingt sept (27) recommandations ont été formulées pour la mise en oeuvre des accords du Dialogue national, édition 2025, sur le Système politique. 

• Recommandation n° 1 : Repenser le régime juridique des incompatibilités applicables au
  cumul des mandats électoraux et des fonctions politiques ou administratives.
• Recommandation n° 2 : Rationnaliser les partis politiques.
• Recommandation n° 3 : Réformer la législation sur les partis politiques.
• Recommandation n° 4 : Assurer l’effectivité de l’exercice des libertés publiques tout en
  garantissant la stabilité de l’Etat et le respect des institutions.
• Recommandation n° 5 : Procéder à des études de faisabilité avant la mise en oeuvre des
  accords sur le bulletin unique, le vote des détenus et le vote électronique.
• Recommandation n° 6 : Assurer la mise en oeuvre de la dématérialisation du processus
  électoral.
• Recommandation n° 7 : Revoir les modalités pratiques de mise en oeuvre du parrainage
  dans la perspective de la dématérialisation du processus électoral.
• Recommandation n° 8 : Assurer le vote des forces de défense et de sécurité, des
  journalistes et des magistrats lors des élections législatives et territoriales, en mission hors de
  leurs circonscriptions électorales.
• Recommandation n° 9 : Assurer l’adoption du décret relatif au contrôle du fichier électoral
  conformément à l’article L.49, dernier alinéa, du Code électoral.
• Recommandation n° 10 : Consacrer l’inscription permanente des primo-électeurs dans le
  fichier électoral au moment de l’enrôlement pour la carte nationale d’identité.
• Recommandation n° 11 : Prendre en compte la question des personnes handicapées dans
  toutes les phases du processus électoral.
• Recommandation n° 12 : Institutionnaliser les débats programmatiques pendant l’élection
  présidentielle.
• Recommandation n° 13 : Consacrer le dépôt de la caution avant le retrait de la fiche de
  collecte des parrainages.
• Recommandation n° 14 : Faire appliquer effectivement la loi sur la parité au niveau des
  instances électives et harmoniser les textes y afférents.
• Recommandation n° 15 : Procéder à l’audit du fichier électoral par des experts nationaux
  et indépendants.
• Recommandation n° 16 : Procéder à la mutation du Conseil constitutionnel en une Cour
  constitutionnelle.
• Recommandation n° 17 : Procéder à la refonte de la justice électorale.
• Recommandation n° 18 : Créer un organe indépendant de gestion des élections.
• Recommandation n° 19 : Mandater un comité technique restreint ad-hoc.
• Recommandation n° 20 : Réviser la Constitution.
• Recommandation n° 21 : Réviser le Code électoral.
• Recommandation n° 22 : Adopter une loi organique sur le nouvel organe indépendant de
  gestion des élections.
• Recommandation n° 23 : Prévoir une période transitoire pour tester les dispositifs nouveaux.
• Recommandation n° 24 : Garantir que toute réforme soit accompagnée d’une évaluation
  indépendante de ses effets.
• Recommandation n° 25 : Poursuivre la réflexion sur la saisine directe du juge constitutionnel
  par les citoyens.
• Recommandation n° 26 : Élargir le cadre de réflexion avant la mise en place d’un nouvel
  organe de régulation des médias.
• Recommandation n° 27 : Différer le débat sur le vote par procuration au prochain dialogue
  ou à la prochaine concertation.