Journal Officiel n°1250 du 20 juin 2020
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Décrets N° 2020-1038 2020-1122 2020-1255 Arrêtés N° 009543
Sommaire du Journal Officiel n°1250
Numéro : 1250
Date : 20/06/2020
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- Décret n° 2020-1038 du 18/05/2020 - Décret n° 2020-1038 du 18 mai 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Keur Ndiaye LO d'une superficie de 01ha 44a 91ca environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
- Décret n° 2020-1122 du 27/05/2020 - Décret n° 2020-1122 du 27 mai 2020 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Tivaouane Peulh, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 18 ha 89 a 38 ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
MINISTERE DU PETROLE ET DES ENERGIES
- Décret n° 2020-1255 du 03/06/2020 - Décret n° 2020-1255 du 03 juin 2020 relatif aux conditions d'implantation et d'exploitation des stations de distribution des produits pétroliers raffinés
- Arrêté n° 009543 du 30/04/2020 - Arrêté ministériel n° 009543 du 30 avril 2020 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 02 mai 2020