Journal Officiel n°6 du 19 octobre 2013
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Décrets N° 2013-1063 2013-1038 2013-1039 2013-1040 2013-1041 2013-1043 Arrêtés N° 13029 MEN/SG/DEXCO/DAJLD 4.671 5026
Numéro : 6
Date : 19/10/2013
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6
MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret n° 2013-1063 du 05/08/2013 - Décret n°2013-1063 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence d'assistance à la Sécurité de Proximité (ASP).
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté n° 13029 MEN/SG/DEXCO/DAJLD du - Arrêté ministériel n°13029 MEN/SG/DEXCO/DAJLD relatif aux modalités d'organisation du certificat de fin de stage des instituteurs adjoints (CFSHad).
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'EQUIPEMENT RURAL
- Arrêté n° 4.671 du - Arrêté ministériel n°4.671 modifiant et remplaçant l'arrêté n°7.067 du 9 août 2010 portant création, organisation de l'unité de gestion et des organes de supervision et de coordination du programme de développement des marchés agricoles et agroalimentaires du Sénégal (PDMAS).
MINISTERE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, ET DU SECTEUR INFORMEL
- Arrêté n° 5026 du - Arrêté ministériel n°5026 modifiant et remplaçant l'arrêté n°6380/MCIA/DPME du 28 août 2012 portant création du Comité Technique de Suivi du plan d'actions de la Lettre de Politique Sectorielle des Petites et Moyennes Entreprises (LPS-PME).
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
- Décret n° 2013-1038 du 25/07/2013 - Décret n°2013-1038 déclarant d'Utilité publique les projets des Nouveaux Pôles de développement Urbain de Daga-Kholpa Ordonnant l'élaboration des Plans d'Urbanisme de détail et prescrivant des mesures de sauvegarde.
- Décret n° 2013-1039 du 25/07/2013 - Décret n°2013-1039 déclarant d'Utilité publique le Nouveau Pôle de développement Urbain de Dény Biram Ndaw Ordonnant l'élaboration d'un Plan d'Urbanisme de détail et prescrivant les mesures de sauvegarde.
- Décret n° 2013-1040 du 25/07/2013 - Décret n°2013-1040 déclarant d'Utilité publique les projets des Nouveaux Pôles de développement Urbain de Diacksao-Bambilor (Noflaye) Ordonnant l'élaboration des Plans d'Urbanisme de détail et prescrivant des mesures de sauvegarde.
- Décret n° 2013-1041 du 25/07/2013 - Décret n°2013-1041 déclarant d'Utilité Publique les projets des Nouveaux Pôles de développement Urbain de Yenne Ordonnant l'élaboration des Plans d'Urbanisme de détail et prescrivant des mesures de sauvegarde.
- Décret n° 2013-1043 du 25/07/2013 - Décret n°2013-1043 déclarant d'Utilité Publique les projets des Nouveaux Pôles de développement Urbain de Diamniadio Ordonnant l'élaboration des Plans d'Urbanisme de détail et prescrivant des mesures de sauvegarde.