Journal Officiel n°6 du 22 novembre 2014
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Arrete ministeriels N° 5370 MINT/DGAT/D.PONG 5371 MINT/DGAT/D.PONG 5372 MINT/DGAT/D.PONG 11.003 10-158 9901 9896 9897 9898 Décrets N° 2014-717 2014-722 2014-764 2014-765 2014-723 2014-724 2014-725 2014-726 2014-727 2014-564 2014-641 2014-777 Arrêté m
Numéro : 6
Date : 22/11/2014
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6
MINISTERE DE L'INTERIEUR
- ARRETE MINISTERIEL n° 5370 MINT/DGAT/D.PONG du 27/07/2014 - portant Agrément d'une Organisation non Gouvernementale.
- ARRETE MINISTERIEL n° 5371 MINT/DGAT/D.PONG du 27/07/2014 - portant Agrément d'une Organisation non Gouvernementale.
- ARRETE MINISTERIEL n° 5372 MINT/DGAT/D.PONG du 27/07/2014 - portant Agrément d'une Organisation non Gouvernementale.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2014-717 du 04/06/2014 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2014-722 du 06/06/2014 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Dakar, Liberté VI, d'une superficie de 348 m° et prononçant sa désaffectation
- Décret n° 2014-764 du 14/06/2014 - portant élévation à la dignité de Grand-officier de l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2014-765 du 14/06/2014 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2014-723 du 06/06/2014 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Dakar, Liberté VI, d'une superficie de 485 m° environ et prononçant sa désaffectation
- Décret n° 2014-724 du 11/06/2014 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Dakar, Liberté VI extension, d'une superficie de 142 m° et prononçant sa désaffectation
- Décret n° 2014-725 du 06/06/2014 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Dakar, Grand Yoff, quartier Arafat, d'une superficie de 427 m° environ et prononçant sa désaffectation
- Décret n° 2014-726 du 06/06/2014 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Dakar, Khar Yalla, lot d'une superficie de 175 m° environ en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
- Décret n° 2014-727 du 06/06/2014 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Dakar, Liberté VI, d'une superficie de 180 m° et prononçant sa désaffectation
PRIMATURE
- Arrêté ministériel n° 9.382 du 11/06/2014 - portant création et organisation du Comité national interministériel de pilotage de la Stratégie nationale de développement de la Couverture Maladie Universelle
MINISTERE DES FORCES ARMEES
- ARRETE MINISTERIEL n° 11.003 du 03/07/2014 - portant réglementation de police et d'exploitation sur l'autoroute à péage Dakar-Diamniadio
MINISTERE DE LA JUSTICE
- ARRETE MINISTERIEL n° 10-158 du 20/06/2014 - abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 2221/MINT/CAB-4 du 16 février 1989 portant organisation de la Direction de l'Administration pénitentiaire
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DESENCLAVEMENT
- Décret n° 2014-564 du 06/05/2014 - portant organisation du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret n° 2014-641 du 12/05/2014 - modifiant l'article premier du décret n° 2012-568 du 5 juin 2012 relatif à la dénomination du Collège d'Enseignement moyen (CEM) de Goimy
- Décret n° 2014-777 du 12/06/2014 - portant création, organisation et fonctionnement de l'Inspection générale de l'Education et de la Formation (IGEF)
- Arrêté ministériel n° 10.229 du 23/06/2014 - relatif au mode de sélection et au nombre de places à recruter à la Maison d'Education Mariama Bâ de Gorée
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arrêté ministériel n° 11.355 MEDD/DEFCCS du 04/07/2014 - modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 0788 du 4 février 2013 fixant les modalités d'organisation de la campagne d'exploitation forestière 2013-2014
MINISTERE DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
- ARRETE MINISTERIEL n° 9901 du 17/07/2014 - portant création du comité de suivi des recommandations de la conférence de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur l'utilisation stratégique de la propriété intellectuelle pour le développement du sport en Afrique
MINISTERE DE LA RESTRUCTURATION ET DE L'AMENAGEMENT DES ZONES D'INONDATION
- ARRETE MINISTERIEL n° 9896 du 17/07/2014 - portant création du comité de pilotage du projet d'atténuation des effets induits par les inondations dans la région de Dakar
- ARRETE MINISTERIEL n° 9897 du 17/07/2014 - portant création, composition et fonctionnement du comité de pilotage pour la simplification et la modernisation des procédures administratives
- ARRETE MINISTERIEL n° 9898 du 17/07/2014 - portant création, composition et fonctionnement de la commission de contrôle et de suivi du processus d'attribution et de relogement des sinistrés