Journal Officiel n°6505 du 02 janvier 2010

MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DES TRANSPORTS AERIENS ET DES INFRASTRUCTURES

• Arrêté ministériel n° 7665 du 12/08/2009 - portant création composition et fonctionnement Comité national de Pilotage du Programme d'Appui aux Réseaux Territoriaux et Thématiques de Coopération-pour une Gouvernance Locale de Développement Humain (ART GOLD)
• Arrêté n° du 12/08/2009 - portant création du Programme d'Appui aux Réseaux Territoriaux et Thématiques de Coopération-pour une Gouvernance Locale de Développement Humain (ART GOLD)

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

• Décret n° 2009-1134 du 14/10/2009 - portant création du Commissariat général au Pèlerinage aux Lieux saints de l'Islam
• Décret n° 2009-1150 du 20/10/2009 - modifiant le décret n°2009-871 du 10 septembre portant dénomination de l'Ecole Dagana 6 du Centre Morgande Dagana 6
• Décret n° 2009-871 du 10/09/2009 - portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères
• Arrêté interministériel n° 8782 du 10/09/2009 - portant classement des établissements d'enseignement secondaire et fixant la liste des établissements d'enseignement moyen, des établissements de formation d'instituteurs et des centres de rééducation pour l'année scolaire 2007-2008

MINISTERE DE L'EDUCATION CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT PRESCOLAIRE, DE L'ELEMENTAIRE ET DU MOYEN

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE

• Arrêté n° 8107 du - portant création et fixant la composition de la Commission nationale chargée de la préparation et de l'organisation de l'inauguration au Monument de la Renaissance africaine
• Arrêté n° du 25/08/2009 - portant fonctionnement

MINISTERE DE LA COMMUNICATION

• Arrêté n° 7458 du 05/08/2009 - portant création d'une commission de délivrance de la carte nationale de presse
• Arrêté ministériel n° 8006 du 26/08/2009 - fixant les modalités de gestion de la Subvention aux organes de presse

MINISTERE DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DES RELATIONS AVEC LE SECTEUR PRIVE ET LE SECTEUR INFORMEL

• Arrêté ministériel n° 6817 du 14/07/2009 - portant autorisation d'exploitation de l'établissement d'hébergement touristique à l'enseigne TERROUBI Sis au Boulevard Martin Luther King à la Corniche Ouest

MINISTERE DU COMMERCE

• Arrêté n° 8251 du 28/09/2008 - portant fixation des prix plafond du pain dans les régions autres que Dakar