Journal Officiel n°6517 du 20 mars 2010
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Décrets N° 2009-1405 Arrêtés N° 11036
Numéro : 6517
Date : 20/03/2010
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6517
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2009-1405 du 22/12/2009 - portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
- Arrêté n° 11036 du 03/12/2009 - fixant les modalités d'exercice de la Chasse au titre de la saison cynégétique 2009-2010.