Journal Officiel n°6519 du 03 avril 2010

Numéro : 6519

Date : 03/04/2010

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°6519

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Arrêté ministériel n° 89MINT-DGPN-BEM du 07/01/2010 - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés
Arrêté ministériel n° 50MINT-DGPN-BEM du 07/01/2010 - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés
Arrêté ministériel n° 91MINT-DGPN-BEM du 07/01/2010 - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés
Arrêté ministériel n° 115MINT-DGPN-BEM du 08/01/2010 - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés
Arrêté ministériel n° 116MINT-DGPN-BEM du 08/01/2010 - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés
Arrêté ministériel n° 118MINT-DGPN-BEM du 08/01/2010 - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés
Arrêté ministériel n° 86MINT-DGPN-BEM du 07/01/2010 - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés
Arrêté ministériel n° 87MINT-DGPN-BEM du 07/01/2010 - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés
Arrêté ministériel n° 88MINT-DGPN-BEM du 07/01/2010 - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décret n° 2009-1331 du 30/11/2009 - portant nomination de nouveaux inspecteurs généraux de l'Education nationale (IGEN).

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Décret n° 2009-1328 du 30/11/2009 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Thiés.
Décret n° 2009-1329 du 30/11/2009 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Tambacounda à Bandafassy.
Arrêté ministériel n° 11988MEF du - portant création et fixant la composition de la Commission de liquidation de l'ex Agence du Programme de Construction d'Immeubles administratifs et de réhabilitation du Patrimoine bâti de l'Etat (PCRPE)

MINISTERE DES FORCES ARMEES

Décret n° 2009-1416 du - portant maintien en activité de service de la fraction du contingent 2008/1 pour les Armées

MINISTERE DE L'ENERGIE

Décret n° 2009-1330 du - portant extension de la première période de renouvellement du Contrat de recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les sociétés FIRST AUSTRALIAN RESOURCES Limited et PETROSEN pour les blocs de Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sengomer Offshore Profond
Arrêté ministériel n° 12100 du - portant création, organisation et fonctionnement du Programme National de Biogaz domestique du Sénégal (PNB-SN)

MINISTERE DE L'ELEVAGE

Décret n° 2009-1407 du 23/12/2009 - portant organisation du Ministère de l'Elevage

MINISTERE DU COMMERCE

Arrêté ministériel n° 11407 du 10/12/2009 - fixant la composition de l'Assemblée de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de la Région de Diourbel
Arrêté ministériel n° 11408 du 10/12/2009 - fixant la composition de l'Assemblée de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de la Région de Fatick
Arrêté ministériel n° 11409 du 10/12/2009 - fixant la composition de l'Assemblée de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de la Région de Kaffrine
Arrêté ministériel n° 11410 du 10/12/2009 - fixant la composition de l'Assemblée de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de la Région de Thiès