Journal Officiel n°6520 du 10 avril 2010
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Decrets N° n°2009-1440 portant remise totale des peines.
Numéro : 6520
Date : 10/04/2010
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6520
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- DECRET n° n°2009-1440 du 30/12/2009 - portant remise totale des peines.