JO 6521 du 17 avril 2010
PDF - 11.8 Mo
Décret 2009-1381 (réaménagement Gouvernement), Décret 2009-1298 (Autoroute Dakar-Thiès), Décret 2009-1379 (logements administratifs), Arrêtés 11356/11358/11359/11656 (concours Gendarmerie), 10647 (Hôtel Corniche), 74 (lotissement SONATEL)
Numéro : 6521
Date : 17/04/2010
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2009-1381 du 03/12/2009 - portant réaménagement du Gouvernement et nommant un nouveau Ministre
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2009-1298 du 20/11/2009 - modifiant et remplaçant les dispositions du décret n°2009-218 du 23-mars 2009, modifiant les dispositions du décret 2005-1116 du 21 novembre 2005, modifiant les dispositions du décret n°2004-712 du 14 juin 2004, désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet de l'Autoroute à Péage Dakar-Thiès, sur le tronçon Malick Sy-Pikine et prononçant le retrait des droits réels inscrits sur les titres fonciers appartenant à l'Etat, situés sur ledit tronçon, déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation dudit projet, situés sur le tronçon Pikine-Diamniadio, prononçant le retrait des droits réels immobiliers situés sur le même tronçon
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret n° 2009-1379 du 02/12/2009 - complétant le décret n°91-490 du 8 mai 1991 modifié fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs
MINISTERE DES FORCES ARMEES
- Arrêté ministériel n° 11356 MFA-DIR.CEL du 09/12/2009 - portant ouverture du concours direct d'entrée à l'Ecole des Officiers de la Gendarmerie nationale pour l'année 2009
- Arrêté ministériel n° 11358 MFA-DIR.CEL du 09/12/2009 - portant ouverture du concours d'entrée à l'Ecole de formation de la Gendarmerie nationale en qualité d'élèves-gendarmes (41ème promotion - session 2009)
- Arrêté ministériel n° 11359 MFA-DIR.CEL du 15/12/2009 - portant ouverture du concours d'entrée à l'Ecole de formation de la Gendarmerie nationale en qualité d'élèves-gendarmes féminins (session 2009)
- Arrêté ministériel n° 11656 MFA-DIR.CEL du 09/12/2009 - portant ouverture du concours pour l'accession à l'emploi d'Assistant du service de Santé des Armées, session 2009
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
- Arrêté ministériel n° 10647 MEPNKRLA-DEEC-ann du 18/11/2009 - portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux Etudes d'Impact sur l'Environnement du projet de construction et d'exploitation d'un Hôtel sur la Corniche Ouest de Dakar Hôtel Résidence Corniche sA
MINISTERE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HYDRAULIQUE
- Arrêté ministériel n° 74 du 07/01/2010 - portant autorisation de lotir le terrain objet du titre foncier n°5-470-DG devenu 13.327-GRD situé au Sud Est du Terme Nord et appartenant à la Coopérative dénommée SONATEL