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JO 6528 du 29 mai 2010

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Décret 2010-15 (arachides), 2010-92/93 (Fondations), 2010-161 (titre foncier), Arrêtés 1288/1289 (environnement), 2009-1431 (CENA), 1283/1692/2874/3984 (associations), 1169 (eau), 1054-1056 (maritime), 1270-1272 (tourisme), Règlements 19-24 UEMOA

Numéro : 6528
Date : 29/05/2010
Type : Ordinaire

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

  • Décret n° 2010-15 du 13/01/2010 - portant libéralisation de l'exportation des arachides.
  • Arrêté n° 1412PM-CAB-DEF du 16/02/2010 - portant création d'une Commission nationale d'Organisation du Cinquantenaire de l'Indépendance.

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

  • Décret n° 2010-92 du 26/01/2010 - accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation Gain de Fatma.
  • Décret n° 2010-93 du 26/01/2010 - accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation Universitaire Cheikh Anta Diop dite Fondation UCAD en abrégé FUCAD.
  • Décret n° 2010-161 du 15/02/2010 - prononçant la radiation au Livre foncier de Dakar plateau de la cause d'indisponibilité qui grève le titre foncier n°1671-DK, d'une superficie de 7730 m² appartenant à la Société SUD INVEST.

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS

  • Arrêté n° 1288MEPNBRLA-DEEC-agd-ann du 12/02/2010 - portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux Études d'Impact sur l'Environnement du projet de récupération et de compactage d'épaves de véhicules à Sébikotane (Région de Dakar).
  • Arrêté n° 1289MEPNBRLA-DEEC-agd-ann du 12/02/2010 - portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux Études d'Impact sur l'Environnement du projet d'extension du dépôt d'hydrocarbures à Tera Gaz.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

  • Décret n° 2009-1431 du 24/12/2009 - portant nomination de membres de la Commission Électorale Nationale Autonome.
  • Arrêté n° 1283MINT-DAGAT-DEL-AS du 12/02/2010 - portant autorisation d'une association étrangère.
  • Arrêté n° 1692MINT-DAGAT-DEL-AS du 22/02/2010 - portant autorisation d'une association étrangère.
  • Arrêté n° 2874MINT-DAGAT-DEL-AS du 10/05/2010 - portant autorisation d'une association étrangère.
  • Arrêté n° 3984MINT-DAGAT-DEL-AS du 29/04/2010 - portant autorisation d'une association étrangère.
  • Arrêté n° 1170 du 10/02/2010 - portant autorisation de lotissement du domaine national sis dans la Communauté rurale de Tanghory, Département de Bognona, Région de Ziguinchor.

MINISTERE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HYDRAULIQUE

  • Arrêté n° 1169 du 10/02/2010 - portant création du Comité de pilotage pour la mise en place de délégations de gestion pour les grandes adductions d'eau potable en milieu rural et les gros centres ruraux.

MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME, DE LA PECHE ET DES TRANSPORTS MARITIMES

  • Arrêté n° 1054MEMPTM-PAD du 09/02/2010 - portant agrément de Consignation.
  • Arrêté n° 1055MEMPTM-PAD du 09/02/2010 - portant agrément de Shipchandier.
  • Arrêté n° 1056MEMPTM-PAD du 09/02/2010 - portant agrément de Manutention.

MINISTERE DU TOURISME

  • Arrêté n° 1270MATRSPSI-DRET-CDAV du 12/02/2010 - accordant la licence d'agence de voyages de tourisme et de transports touristiques à l'Agence Oscar Travel Services.
  • Arrêté n° 1271MATRSPSI-DRET-CDAV du 12/02/2010 - accordant la licence d'agence de voyages de tourisme et de transports touristiques à l'Agence Mercure Voyages Sarl.
  • Arrêté n° 1272MATRSPSI-DRET-CDAV du 12/02/2010 - accordant la licence d'agence de voyages de tourisme et de transports touristiques à l'Agence Gie Keur Mame Rabiyatoul Adawi.

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

  • Règlement n° 19-2009-CM-UEMOA du 29/12/2009 - portant approbation des comptes financiers des organes de l'Union au titre de l'exercice 2001.
  • Règlement n° 20-2009-CM-UEMOA du 29/12/2009 - portant approbation des comptes financiers des organes de l'Union au titre de l'exercice 2002.
  • Règlement n° 21-2009-CM-UEMOA du 29/12/2009 - portant approbation des comptes financiers des organes de l'Union au titre de l'exercice 2003.
  • Règlement n° 22-2008-CM-UEMOA du 29/12/2008 - portant approbation des comptes financiers des organes de l'Union au titre de l'exercice 2004.
  • Règlement n° 23-2008-CM-UEMOA du 29/12/2008 - portant approbation des comptes financiers des organes de l'Union au titre de l'exercice 2005.
  • Règlement n° 24-2009-CM-UEMOA du 29/12/2009 - portant approbation des comptes financiers des organes de l'Union au titre de l'exercice 2006.