Journal Officiel n°6529 du 05 juin 2010
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Décrets N° 2010-123 2010-124 2010-125 2009-1470 2009-1488 2010-83 Arrêté ministériels N° 1529 1416 1630 1535 1147 1493 1509 1638 1114 Réglements N° 25-2009 Décisions N° 25-2009 26-2008 27-2008
Numéro : 6529
Date : 05/06/2010
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6529
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2010-123 du 08/02/2010 - portant concession de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale.
- Décret n° 2010-124 du 08/02/2010 - portant concession de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale.
- Décret n° 2010-125 du 08/02/2010 - portant concession de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté ministériel n° 1529 du 08/02/2010 - portant autorisation d'une association étrangère.
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté ministériel n° 1416 du 16/02/2010 - portant création d'un Comité d'Orientation Stratégique du Système d'Information Financière de l'Etat (COSSIFE)
MINISTERE DES FORCES ARMEES
- Arrêté ministériel n° 1630 du 19/02/2010 - portant admission dans le corps des Sous officiers de carrière
MINISTERE DES MINES, DE L'INDUSTRIE, DE LA TRANSFORMATION ALIMENTAIRE DES PRODUITS AGRICOLES ET DES PME
- Décret n° 2009-1470 du 30/12/2009 - modifiant l'article 2 décret n°2006-361 du 19 avril 2006 accordant une concession minière à la SOCOCIM Industries pour l'exploitation de calcaire à Pout, Région de Thiès
- Décret n° 2009-1488 du 30/12/2009 - autorisant la Société Grande Côte Operations SA (SGO), à occuper des terrains de 31.57 ha et 354 ha dans la zone de Diogo et environs.
- Décret n° 2010-83 du 26/01/2010 - accordant à la Société Oromin Joint Venture Group Ltd (OJVG LTD) une concession minière pour or et substances connexes à WGolouma, sous Préfecture de Sabodala, Région de Kédougou
- Arrêté ministériel n° 1535 du - portant premier renouvellement du permis de recherche d'or et substances connexes sur le périmètre dénommé Sounkounkou (Région de Kédougou et Tambacounda) de la Société AXMIN LTD.
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT PRECOLAIRE, DE L'ELEMENTAIRE, DU MOYEN SECONDAIRE DES LANGUES NATIONALES
- Arrêté ministériel n° 1147 du 08/02/2010 - portant rattachement des écoles sénégalaises de Gambie à l'Académie de Kaolack
- Arrêté ministériel n° 1493 du 17/02/2010 - portant mise en place d'un Dispositif national d'Evaluation (DNE)
- Arrêté ministériel n° 1509 du 18/02/2010 - portant création et fonctionnement d'un comité technique pour la définition d'une politique de développement de l'enseignement privé
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME, DE LA PECHE ET DES TRANSPORTS MARITIMES
- Arrêté ministériel n° 1638 du 19/02/2010 - portant nomination du Chef de la Cellule d'Etudes et de Planification (CEP)
MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté ministériel n° 1114 du 10/02/2010 - portant création de la Commission chargée de l'élaboration du contenu des domaines artistiques retenus pour le troisième Festival mondial des Arts nègres (FESMAN)
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
- Réglement n° 25-2009 du 29/12/2009 - portant approbation des comptes financiers des organes de l'Union au titre de l'exercice 2007.
- Décision n° 25-2009 du 29/12/2009 - relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Bénin au titre de la période 2010-2014.
- Décision n° 26-2008 du 29/12/2009 - relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2010-2014.
- Décision n° 27-2008 du 29/12/2009 - relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2010-2014.