Journal Officiel n°6532 du 19 juin 2010
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Arrêté ministériels N° 1286 1287 1205 1206 1207 1259 Décrets N° 2009-1211 2009-1452 2009-1453 2009-1454 2009-1455 2009-1456 2010-157 2010-161 Arrêté interministériels N° 1234
Numéro : 6532
Date : 19/06/2010
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6532
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Arrêté ministériel n° 1286 du 12/02/2010 - Arrêté ministériel n°1286 MEF-DMC portant agrément de change manuel à M. Marinaia Wade
- Arrêté ministériel n° 1287 du 12/02/2010 - Arrêté ministériel n°1287 MEF-DMC portant agrément de change manuel à M. Kab GUBYE
MINISTERE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HYDRAULIQUE
- Décret n° 2009-1211 du 26/10/2009 - Décret n°2009-1211 portant concession de la Médailled'Honneur des Sapeurs pompiers à titre exceptionnel
- Arrêté interministériel n° 1234 du 12/02/2010 - Arrêté interministériel n°1234 portant création Médailled'Honneur des Sapeurs pompiers et organisation du projet pour l'achèvement à titre exceptionnel des programmes de construction et de réhabilitation d'édifices pour l'Etat (PAPCREE)
- Décret n° 2009-1452 du 30/12/2009 - Décret n°2009-1452 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
- Décret n° 2009-1453 du 30/12/2009 - Décret n°2009-1453 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT PRE SCOLAIRE, DE L'ELEMENTAIRE, DU MOYEN SECONDAIRE ET DES LANGUES NATIONALES
- Décret n° 2009-1454 du 30/12/2009 - Décret n°2009-1454 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2009-1455 du 30/12/2009 - Décret n°2009-1455 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2009-1456 du 30/12/2009 - Décret n°2009-1456 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Arrêté ministériel n° 1205 du 11/02/2010 - Arrêté ministériel n°1205 MEPEMSLN-SG-DEP portant ouverture d'établissements d'enseignement privés
- Arrêté ministériel n° 1206 du 11/02/2010 - Arrêté ministériel n°1206 MEPEMSLN SG-DEP portant transfert d'un établissement d'enseignement privé
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté ministériel n° 1207 du 11/02/2010 - Arrêté ministériel n°1207 MEPEMSLN-SG-DEP portant extension d'établissements d'enseignement privés
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
- Décret n° 2010-157 du 15/02/2010 - Décret n°2010-157 déclarant d'utilité publique le projet d'assainissement urbain du quartier Darou à Saint-Louis, déclarant cessible le titre foncier n°376-SL appartenant aux héritiers de feu Gabriel Médor Diop
- Décret n° 2010-161 du 15/02/2010 - Décret n°2010-161 prononçant la radiation, au ressort territorial et la liste des districts sanitaires
- Arrêté ministériel n° 1259 du 12/02/2010 - Arrêté ministériel n°1259 MSP-SG-BL fixant le titre foncier de Dakar Plateau, de la clause d'indisponibilité qui grêve le titre foncier n°1.671-DK, d'une superficie de 7.730m°, appartenant à la Société SUDINVEST