Journal Officiel n°6534 du 03 juillet 2010
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Décrets N° 2010-222 2010-223 2010-224 2010-365 2010-366 2010-383 2010-421 2010-241 Arrêtés N° 819 994 995 1212 1261 3335 4195
Numéro : 6534
Date : 03/07/2010
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6534
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2010-222 du 24/02/2010 - Décret n°2010-222 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
- Décret n° 2010-223 du 24/02/2010 - Décret n°2010-223 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2010-224 du 24/02/2010 - Décret n°2010-224 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2010-365 du 16/03/2010 - Décret n°2010-365 portant concession de la Médaille Militaire au titre de l'année 2010
- Décret n° 2010-366 du 16/03/2010 - Décret n°2010-366 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale
- Décret n° 2010-383 du 17/03/2010 - Décret n°2010-383 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2010-421 du 31/03/2010 - Décret n°2010-421 modifiant le décret n°2009-1405 du 22 décembre 2009 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères
PRIMATURE
- Arrêté n° 819 du 01/02/2010 - Arrêté primatorial n°819 portant création, organisation et fonctionnement du Comité local pour l'organisation du Forum sur les Micronutriments de 2011 à Dakar
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté n° 994 du 08/02/2010 - Arrêté ministériel n°994 portant agrément de New Fashion Keys Sénégal au statut de l'Entreprise Franched'Exportation
- Arrêté n° 995 du 08/02/2010 - Arrêté ministériel n°995 portant agrément de la Société SAGRITA au statut de l'Entreprise Franched'Exportation
- Arrêté n° 1212 du 11/02/2010 - Arrêté ministériel n°1212 portant agrément de Ambre Création Export au statut de l'Entreprise Franched'Exportation
- Arrêté n° 1261 du 11/02/2010 - Arrêté ministériel n°1261 MEF-DGID-DEDT abrogeant l'arrêté n°1145 MEF-DGID-DEDT du 2 février 1979, autorisant M. Gaspar Acquarone à occuper, à titre précaire et révocable le lot 17 du Domaine public maritime sis à Hann Maristes dans le lotissement balnéaire de cette localité, d'une superficie de 500 m2, autorisant les héritiers de feu Gaspar Acquarone, à occuper à titre précaire et révocable ledit terrain
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
- Arrêté n° 3335 du 12/04/2010 - Arrêté ministériel n°3335 MA-DAPS-CNDA portant création et organisation du Centre national de Documentation Agricole (CNDA)
MINISTERE DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
- Décret n° 2010-241 du 01/03/2010 - Décret n°2010-241 abrogeant et remplaçant le décret n°95-154 du 9 février 1995 portant création du Conseil supérieur des Sénégalais de l'Extérieur
MINISTERE DE L'ENERGIE
- Arrêté n° 4195 du 26/03/2009 - Arrêté ministériel n°4195 ME-CNH autorisant la Société Etablissements Demba Kà à exercer une activité de distribution d'hydrocarbures raffinés