Journal Officiel n°6536 du 17 juillet 2010
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Décrets N° 2010-447 2010-450 2010-417 2010-419 2010-420 2010-506 2010-791 Décret rectificatifs N° 2010-418 Arrêté ministériels N° 3491 3492 3772 3531 Arrêté interministériels N° 3460
Numéro : 6536
Date : 17/07/2010
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6536
MINISTERE DES FORCES ARMEES
- Décret n° 2010-447 du 08/04/2010 - Décret n°2010-447 portant création d'une unité de Forces spéciales
- Décret n° 2010-450 du 08/04/2010 - Décret n°2010-450 modifiant le décret n°81-32 du 30 janvier 1981 fixant le régime des déplacements à l'intérieur du territoire national des militaires des Armées et de la Gendarmerie nationale
MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DES TRANSPORTS AERIEN ET DES INFRASTRUCTURES
- Décret n° 2010-417 du 31/03/2010 - Décret n°2010-417 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret rectificatif n° 2010-418 du 31/03/2010 - Décret rectificatif n°2010-418 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2010-419 du 31/03/2010 - Décret n°2010-419 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
- Décret n° 2010-420 du 31/03/2010 - Décret n°2010-420 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Arrêté ministériel n° 3491 du 15/04/2010 - Arrêté ministériel n°3491 portant organisation des dépenses générales à l'opération
- Arrêté ministériel n° 3492 du 15/04/2010 - Arrêté ministériel n°3492 portant organisation de la Direction générale des Transports aériens et de l'Industrie aéronautique
- Arrêté ministériel n° 3772 du 22/04/2010 - Arrêté ministériel n°3772 MICATH-ANACS-DTAET portant agrément de Eazy Airlink égécEZAirink Sarl rangé
MINISTÈRE DES MINES, DE L'INDUSTRIE, DE LA TRANSFORMATION ALIMENTAIRE DES PRODUITS AGRICOLES ET DES PME
- Décret n° 2010-506 du 19/04/2010 - Décret n°2010-506 portant modification des articles R21, R26, R29 et R30 du Code électoral
- Décret n° 2010-791 du 21/06/2010 - Décret n°2010-791 autorisant la passation d'un contrat de construction-exploitation-transfert (CET) pour la réalisation et l'exploitation du Centre d'enfouissement technique (CET) de Sindia et l'extension du Centre de transfert et de tri de Mbao
MINISTERE DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE
- Arrêté ministériel n° 3531 du 16/04/2010 - Arrêté ministériel n°3531 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage de l'Etude d'actualisation du Plan directeur d'assainissement liquide de Dakar
MINISTERE DES TELECOMMUNICATIONS, DES TIC, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES TRANSPORTS FERROVIAIRES
- Arrêté interministériel n° 3460 du 13/04/2010 - Arrêté interministériel n°3460 portant règlementation des gares routières de transport public de voyageurs