Journal Officiel n°6537 du 24 juillet 2010
PDF - 12.5 Mo
Décrets N° 2010-436 2010-437 2010-438 2010-494 2010-394 2010-399 Arrêtés N° 792 MEF-DGID 3822 3823 3490 3835 MEPEMSLN-SG-DAJLD
Numéro : 6537
Date : 24/07/2010
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6537
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2010-436 du 06/04/2010 - Décret n°2010-436 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Marine nationale.
- Décret n° 2010-437 du 06/04/2010 - Décret n°2010-437 portant concession de la Médaille de Militaires blessés en opérations.
- Décret n° 2010-438 du - Décret n°2010-438 portant concession de la Médaille d'Honneur de aéronautique Militaire.
- Décret n° 2010-494 du 19/04/2010 - Décret n°2010-494 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2010.
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2010-394 du 19/03/2010 - Décret n°2010-394 prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat d'un terrain du domaine national situé à Diamniadio, Département de Rufisque, d'une superficie de 6 hectares environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
- Décret n° 2010-399 du 23/03/2010 - Décret n°2010-399 abrogeant le décret n°60-036 du 26 janvier 1950 portant fixation du taux des redevances pour occupation temporaire du Domaine public de l'Etat portant fixation du barème des redevances pour occupation temporaire du Domaine de l'Etat.
- Arrêté n° 792 MEF-DGID du 01/02/2010 - Arrêté ministériel n°792 MEF-DGID modifiant les dispositions des articles 15, 100 et 103 de l'arrêté n°591 MEF-DGID du 2 février 2009 portant organisation de la Direction générale des Impôts et des Domaines.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
- Arrêté n° 3822 du - Arrêté ministériel n°3822 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux Etudes d'Impacts sur l'Environnement du Projet d'extension de la Cimenterie de Kirène-Sénégal
- Arrêté n° 3823 du 26/04/2010 - Arrêté ministériel n°3823 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux Etudes d'Impacts sur l'Environnement de la Centrale électrique 30 MW à la Cimenterie de Kirène-Sénégal.
MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DES TRANSPORTS AERIENS ET DES INFRASTRUCTURES
- Arrêté n° 3490 du 15/04/2010 - Arrêté ministériel n°3490 portant organisation de la Direction de l'Administration et de l'Equipement.
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT PRESCOLAIRE, DE L'ELEMENTAIRE, DU MOYEN SECONDAIRE ET DES LANGUES NATIONALES
- Arrêté n° 3835 MEPEMSLN-SG-DAJLD du - Arrêté ministériel n°3835 MEPEMSLN-SG-DAJLD portant autorisation accordée au Comité national d'Orientation pour diriger et coordonner la campagne de plaidoyer contre la violence à l'Ecole dans les écoles élémentaires et collèges d'enseignement moyen.