Journal Officiel n°6541 du 14 août 2010
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Décrets N° 2010-629 2010-781 2010-627 2010-628 2010-630
Numéro : 6541
Date : 14/08/2010
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6541
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2010-629 du 27/05/2010 - Décret n°2010-629 abrogeant et remplaçant
- Décret n° 2010-781 du 15/06/2010 - Décret n°2010-781 portant concession de la Médaille d'Honneur des Sapeurs pompiers à titre exceptionnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
- Décret n° 2010-627 du 27/05/2010 - Décret n°2010-627 abrogeant et remplaçant le 1° alinéa de l'article 2, les articles 6, 13, 17 et 20 du décret n°78-330 du 19 avril 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Planification.
- Décret n° 2010-628 du 27/05/2010 - Décret n°2010-628 abrogeant et remplaçant le 1° alinéa de l'article 2, et l'article 21 du décret n°77-891 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Architecture, de l'Urbanisme, de l'Aménagement du territoire, de l'Horticulture et du Paysage le 1° alinéa de l'article 2, le 2° alinéa de l'article 4 et l'article 6 du décret n°77-1143 du 20 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Animation.
- Décret n° 2010-630 du 27/05/2010 - Décret n°2010-630 modifiant le décret n°77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Enseignement.