Journal Officiel n°6543 du 28 août 2010
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Décrets N° 2010-601 2010-411 2010-594 2010-595 2010-598 2010-363 2010-156 2010-380 2010-381 2010-395 Arrêté ministériels N° 3064 1497 1511 3145
Numéro : 6543
Date : 28/08/2010
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6543
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2010-601 du 14/05/2010 - Décret rectificatif n°2010-601 au décret n°2010-495 du 19 avril 2010 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2010
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
- Décret n° 2010-411 du 30/03/2010 - Décret n°2010-411 portant déclassement de 61 ha 55 a 61 ca de la forêt classée de Sébikotane, Département de Mbour, Région de Thiès
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2010-594 du 14/05/2010 - Décret n°2010-594 prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Mbet, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 44 ha 70 a, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation
- Décret n° 2010-595 du 14/05/2010 - Décret n°2010-595 prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Goumel, à Ziguinchor, d'une superficie de 1.060 m² environ, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation
- Décret n° 2010-598 du 14/05/2010 - Décret n°2010-598 prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située aux Almadies, au lieu-dit Zone 15, d'une superficie de 3 ha 30 a 00 ca, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation
MINISTERE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HYDRAULIQUE
- Arrêté ministériel n° 3064 du 30/03/2010 - Arrêté ministériel n°3064 portant autorisation de lotir à détacher des terrains n°3.888 et 3.930-DG, sis à Colobane, propriété de la Coopérative des agents de la SONES représentée par M. Abdou Diouf
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
- Arrêté ministériel n° 1497 du 17/02/2010 - Arrêté ministériel n°1497 portant homologation et inscription de variétés d'arachide au catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées au Sénégal
- Arrêté ministériel n° 1511 du 18/02/2010 - Arrêté ministériel n°1511 portant homologation et inscription de variétés au catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées au Sénégal
MINISTERE DE L'ENERGIE
- Décret n° 2010-363 du 16/03/2010 - Décret n°2010-363 portant deuxième renouvellement de la période de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les sociétés Energy Africa Ltd (Tullow Oil pic), Dana Petroleum Ltd et la Société des Pétroles du Sénégal (Petrosen) pour le bloc de Saint-Louis Offshore
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Décret n° 2010-156 du 08/04/2010 - Décret n°2010-156 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la Maison de l'Outil
MINISTERE DU COMMERCE
- Décret n° 2010-380 du - Décret n°2010-380 portant agrément du Bureau VERITAS Sénégal à l'exercice des activités de jaugeage et d'établissement des tables de jauge de citernes, de wagons-citernes, de cuves, de réservoirs et d'autres récipients-mesure servant à transporter ou stocker des produits pétroliers
- Décret n° 2010-381 du - Décret n°2010-381 portant agrément de la Société de Services, d'Inspection et de Conseil (SSIC) à l'exercice des activités d'inspection de produits et de marchandises
- Décret n° 2010-395 du - Décret n°2010-395 portant agrément de la Société Africaine de Radiologie et d'Inspection industrielles (SARI) à l'exercice des activités de jaugeage et d'établissement des tables de jauge de citernes, de wagons-citernes, de cuves, de réservoirs et d'autres récipients-mesure servant à transporter ou stocker des produits pétroliers
- Arrêté ministériel n° 3145 du 17/03/2010 - Arrêté ministériel n°3145 portant création d'un cadre d'information et de concertation sur les prix des denrées de première nécessité