Journal Officiel n°6544 du 04 septembre 2010
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Décrets N° 2010-1074 2008-1345 Arrêté ministériels N° 5662
Numéro : 6544
Date : 04/09/2010
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6544
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2010-1074 du 13/08/2010 - Décret n°2010-1074 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national situé à Diamniadio, d'une superficie de 80 ha, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES TRANSPORTS AERIENS
- Décret n° 2008-1345 du 21/11/2008 - Décret n°2008-1345 fixant les taux et modalités d'utilisation de la redevance pour l'utilisation des ouvrages et locaux d'usage commun servant à l'embarquement, au débarquement et à l'accueil des passagers sur les aérodromes du Sénégal
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
- ERRATUM n° du - ERRATUM relatif au décret 2010-529 du 27 mai 2010, publié dans le Journal officiel n°6541 du 14 août 2010, abrogeant et remplaçant le 1 alinéa de l'article 2, le 2 alinéa de l'article 4 et de l'article 6 du décret n°77-1143 du 20 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'animation
MINISTERE DU COMMERCE
- Arrêté ministériel n° 5662 du - Arrêté ministériel n°5662 accordant dispense d'apporter la succursale SINCOSPA à une société de droits sénégalais préexistante ou à créer