Journal Officiel n°6546 du 13 septembre 2010
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Décrets N° 2010-1188 2010-1189
Numéro : 6546
Date : 13/09/2010
Type : Spécial
Sommaire du Journal Officiel n°6546
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2010-1188 du 13/09/2010 - Décret n°2010-1188 modifiant et complétant le décret n°2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des Marchés publics
MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DES TRANSPORTS AERIENS ET DES INFRASTRUCTURES
- Décret n° 2010-1189 du 13/09/2010 - Décret n°2010-1189 modifiant l'article 3 du décret n°77-735 du 17 septembre 1977 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n°65-191 du 24 mars 1965 fixant les compétences en matière de dépenses d'équipement