Journal Officiel n°6549 du 02 octobre 2010
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Décrets N° 2010-707 2010-706 Arrêté ministériels N° 5442 MEF-DGID-DEDT 5443 MEF-DGID-DEDT 5444 MEF-DGID-DEDT
Numéro : 6549
Date : 02/10/2010
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6549
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret n° 2010-707 du 10/06/2010 - portant organisation et fixant les règles de fonctionnement du Centre de Formation judiciaire
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES UNIVERSITES, DES CENTRES UNIVERSITAIRES REGIONAUX (CUR) ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- Décret n° 2010-706 du - portant organisation et fonctionnement du centre d'Etudes des Services et Techniques de l'information (CESTI)
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté ministériel n° 5442 MEF-DGID-DEDT du 18/06/2010 - autorisant M. Mamadou Sow agissant au nom et pour le compte de la Société SEPROMER, à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime de Mbao, d'une superficie de 5.000 mètres carrés
- Arrêté ministériel n° 5443 MEF-DGID-DEDT du 18/06/2010 - abrogeant partiellement l'arrêté n° 1171 MEF-DGID-DEDT du 25 septembre 1989
- Arrêté ministériel n° 5444 MEF-DGID-DEDT du 18/06/2010 - autorisant M. Oumar Massassy Coulibaly et Madame Hadi Fouzia, épouse Coulibaly à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain dépendant du domaine public maritime de Bel Air, à Dakar, d'une superficie de 248 mètres carrés, pour usage d'habitation