Journal Officiel n°6550 du 09 octobre 2010
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Décrets N° 2010-639 2010-542 2010-1298 2010-1334 2009-1187 2010-613 2009-1185 2009-1186 Arrêtés N° 1656 4467 4469 4471 4691 4692 4694 5554 Décisions N° 4852
Numéro : 6550
Date : 09/10/2010
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6550
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2010-639 du 07/06/2010 - Décret n°2010-639 portant élévation dans les dignités de l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2010
- Décret n° 2010-542 du - Décret n°2010-542 portent nominalion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2010-1298 du 30/09/2010 - Décret n°2010-1298 modifiant le décret n°2010-925 du 8 juillet 2010 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères
- Décret n° 2010-1334 du - Décret n°2010-1334 modifiant le décret n°2010-925 du 8 juillet 2010 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères
PRIMATURE
- Arrêté n° 1656 du 02/02/2010 - Arrêté primatorial n°1656 instituant un Comité interministériel de la Mer (CIM)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret n° 2009-1187 du - Décret n°2009-1187 portant maintien en activité des services des policiers auxiliaires du 3° contingent 2005
- Arrêté n° 4467 du 17/05/2010 - Arrêté n°4467 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère
- Arrêté n° 4469 du 17/05/2010 - Arrêté n°4469 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère
- Arrêté n° 4471 du 17/05/2010 - Arrêté n°4471 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère
- Arrêté n° 4691 du - Arrêté n°4691 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère
- Arrêté n° 4692 du 25/05/2010 - Arrêté n°4692 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère
- Arrêté n° 4694 du 25/05/2010 - Arrêté n°4694 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère
- Arrêté n° 5554 du 23/06/2010 - Arrêté n°5554 MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2010-613 du 27/05/2010 - Décret n°2010-613 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation Origine Sénégal Fruits et Légumes
MINISTERE DES FORCES ARMEES
- Décret n° 2009-1185 du 26/10/2010 - Décret n°2009-1185 portant maintien en activité des services du contingent 98/2
- Décret n° 2009-1186 du 26/10/2010 - Décret n°2009-1186 portant maintien en activité des services du contingent 99/2
- Décision n° 4852 du 31/05/2010 - Décision ministérielle n°4852 MFA-DIRCEL portant statuts et règlement intérieur du Fonds de Solidarité de la Gendarmerie nationale