Journal Officiel n°6552 du 23 octobre 2010
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Décrets N° 2010-876 2010-775 2010-754 Arrêtés N° 1915 4866 1261 2508 3959 4638 4657 2791 2289
Numéro : 6552
Date : 23/10/2010
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6552
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2010-876 du 28/06/2010 - Décret n° 2010-876 mettant fin aux fonctions de Ministres et fixant la composition du Gouvernement...
PRIMATURE
- Arrêté n° 1915 du - Arrêté primatorial n° 1915 portant création d'un Comité technique de Pilotage de la faisabilité des termes de l'Accord pour le Développement, la Construction et l'Exploitation de la Plateforme portuaire, logistique et industrielle dénommée Senagal West Africa Port-SWAP.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté n° 4866 du 31/05/2010 - Arrêté interministériel n° 4866 MI-MMITPME-MC autorisant la Société NITOKEM FOR SENEGAL à vendre au Sénégal des substances explosives.
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté n° 1261 du - Arrêté ministériel n° 1261 MEF-DGID-DEDT abrogeant l'arrêté n° 1145 MEF-DGID-DEDT du 2 février 1979, autorisant M. Gaspar Acquarone à occuper à titre précaire et révocable le lot 17 du Domaine public maritime sis à Hann Mariste dans le lotissement balnéaire de cette localité, d'une superficie de 500 m² autorisant les héritiers de feu Gaspar Acquarone, occuper à précaire et révocable ledit terrain.
- Arrêté n° 2508 du - Arrêté interministériel n° 2508 ME-CNH abrogeant et remplaçant l'arrêté interministériel n° 6039 ME-CNH du 11 juillet 2008 portant révision des marges de distribution, de grossiste et de détail, des droits de passage et de la péréquation transport des hydrocarbures raffinés
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret n° 2010-775 du - Décret n° 2010-775 portant création de charges d'huissier de justice
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
- Décret n° 2010-754 du 15/06/2010 - Décret n° 2010-754 portant déclassement de 35 ha de la forêt classée de Mbao, Département de Pikine, Région de Dakar.
MINISTERE DE COOPERATION INTERNATIONALE, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DES TRANSPORTS AERIENS ET DES INFRASTRUCTURES
- Arrêté n° 3959 du 08/10/2010 - Arrêté ministériel n° 3959 APEIX-DG-CGT-DPA ad portant Convention de concession pour la Conception, le Financement, la Construction, l'Exploitation et l'Entretien de l'Autoroute à péage entre Patted'Oie et Diamniadio.
MINISTERE DES MINES, DE L'INDUSTRIE DE LA TRANSFORMATION ALIMENTAIRE DES PRODUITS AGRICOLES ET DES PME
- Arrêté n° 4638 du 24/05/2010 - Arrêté ministériel n° 4638 MMITPME-DMG portant fusion des permis de recherche d'orets substances connexes de Kanouméring et Kounemba (Région de Kédougou) détenus par Randgold Resources LTD en un permis de recherche unique dénommée Kanoumba.
- Arrêté n° 4657 du 25/05/2010 - Arrêté ministériel n° 4657 MMITPME-DMG portant attribution du permis de recherche pour orets substances connexes à la Société SENECORPORATION sur le périmètre dénommé Samékouta (Région de Kédougou)
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
- Arrêté n° 2791 du 22/03/2010 - Arrêté ministériel n° 2791 MFPTEOP-DTSS fixant les règles d'organisation des élections générales de représentativité des centrales syndicales de travailleurs.
MINISTERE DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
- Arrêté n° 2289 du 12/03/2010 - Arrêté ministériel n° 2289 fixant la composition, des délégués, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur des Sénégalais de l'Extérieur