Journal Officiel n°6553 du 30 octobre 2010
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Lois N° 2010-15 Décrets N° 2010-1036 2010-1009 2010-1010 2010-1011 2010-1012 2010-1013 Arrêtés N° 7178 5472 5571 5572 5573 5574
Numéro : 6553
Date : 30/10/2010
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6553
LOI
- Loi n° 2010-15 du 06/07/2010 - Loi d'orientation sociale n°2010-15 relative à la Promotion et à la Protection des droits des personnes handicapées.
DECRETSETARRETES
- Décret n° 2010-1036 du 05/08/2010 - Décret n°2010-1036 modifiant le décret n°2010-925 du 8 juillet portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.
- Décret n° 2010-1009 du 03/08/2010 - Décret n°2010-1009 relatif aux attributions du Ministre du Genre et des relations avec les associations féminines africaines et étrangères.
- Décret n° 2010-1010 du 03/08/2010 - Décret n°2010-1010 relatif aux attributions du Ministre du Travail et des Organisations professionnelles.
- Décret n° 2010-1011 du 03/08/2010 - Décret n°2010-1011 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique et de l'Emploi.
- Décret n° 2010-1012 du 03/08/2010 - Décret n°2010-1012 relatif aux attributions du Ministre de la Famille, des Organisations féminines et de la Protection de l'Enfance.
- Décret n° 2010-1013 du 03/08/2010 - Décret n°2010-1013 relatif aux attributions du Ministre de la Jeunesse.
PRIMATURE
- Arrêté n° 7178 du 12/08/2010 - Arrêté primatorial n°7178 portant création, organisation et fonctionnement du Projet Recensement général de la Population, de l'Habitat, de l'Agriculture et de l'Elevage.
MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté n° 5472 du 21/06/2010 - Arrêté ministériel n°5472 portant organisation de la Direction de la réglementation et des Supervisions des Systèmes financiers décentralisés.
MINISTRE DE L'ECONOMIE MARITIME, DE LA PECHE ET DES TRANSPORTS MARITIME
- Arrêté n° 5571 du 24/06/2010 - Arrêté ministériel n°5571 MEMPTM-PAD portant agrément de Manutention.
- Arrêté n° 5572 du 24/06/2010 - Arrêté ministériel n°5572 MEMPTM-PAD d'agrément relatif à la prestation de Transport et de Livraison des Conteneurs à partir et vers les terminaux portuaires.
- Arrêté n° 5573 du 24/06/2010 - Arrêté ministériel n°5573 MEMPTM-PAD d'agrément relatif à la prestation de Transport et de Livraison des Conteneurs à partir et vers les terminaux portuaires.
- Arrêté n° 5574 du 24/06/2010 - Arrêté ministériel n°5574 MEMPTM-PAD d'agrément relatif à la prestation de Transport et de Livraison des Conteneurs à partir et vers les terminaux portuaires.