Journal Officiel n°6554 du 06 novembre 2010

Numéro : 6554

Date : 06/11/2010

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°6554

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décret n° 2010-1014 du 03/08/2010 - relatif aux attributions du Ministre de l'Urbanisme et de l'Assainissement
Décret n° 2010-1015 du 03/08/2010 - relatif aux attributions du Ministre des Transports Terrestres et des Transports Ferroviaires
Décret n° 2010-1016 du 03/08/2010 - relatif aux attributions du Ministre de la Communication et des Télécommunications Porte Parole du Gouvernement
Décret n° 2010-1017 du 03/08/2010 - relatif aux attributions du Ministre des Sports
Décret n° 2010-1018 du 03/08/2010 - relatif aux attributions du Ministre de l'Action sociale et de la Solidarité nationale
Décret n° 2010-1019 du 03/08/2010 - relatif aux attributions du Ministre des relations avec les Institutions
Décret n° 2010-1020 du 03/08/2010 - relatif aux attributions du Ministre de l'Entreprenariat féminin et de la Microfinance
Décret n° 2010-1021 du 03/08/2010 - relatif aux attributions du Ministre des technologies de l'Information et de la Communication
Décret n° 2010-1022 du 03/08/2010 - relatif aux attributions du Ministre de l'Hygiène publique et du Cadre de vie
Décret n° 2010-1023 du 03/08/2010 - relatif aux attributions du Ministre des Ecovillages, des Bassins de rétention, des lacs artificiels et de la Pisciculture
Décret n° 2010-1024 du 03/08/2010 - relatif aux attributions du Ministre des Energies renouvelables
Décret n° 2010-1025 du 03/08/2010 - relatif aux attributions du Ministre Délégué auprès du Ministre de la Coopération internationale, chargé de la coopération décentralisée
Décret n° 2010-1026 du 03/08/2010 - relatif aux attributions du Ministre Délégué auprès du Ministre de la Justice, chargé des Droits Humains

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Arrêté ministériel n° 4739/MEF du 27/05/2010 - fixant les procédures applicables en matière de gestion des exonérations prévues dans le Millennium Challenge Compact conclu entre l'Etat du Sénégal et les Etats-Unis d'Amérique agissant à travers le Millennium Challenge Corporation (MCC)
Arrêté ministériel n° 5412 du - portant autorisation préalable de conclure des accords d'échanges d'informations avec des cellules de renseignements financiers étrangères
Arrêté ministériel n° 5424 du - autorisant la Société Bonus Assurances S.A. à exercer le courtage en assurances au Sénégal
Arrêté ministériel n° 5547 du 17/06/2010 - portant création, et fonctionnement d'un Comité de Coordination pour la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS

Arrêté ministériel n° 5549 du 23/06/2010 - portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet Intégration de l'Adaptation au Changement Climatique dans le Développement Durable au Sénégal (PAA/INTAC)
Arrêté ministériel n° 5550 du 23/06/2010 - portant création, organisation et fonctionnement du Projet Intégration de l'Adaptation au Changement Climatique dans le Développement Durable au Sénégal (PAA/INTAC)

MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME, DE LA PECHE ET DES TRANSPORTS MARITIMES

Arrêté ministériel n° 5308 MEMPTM-PAD du 04/06/2010 - portant agrément de Shipchandler
Arrêté ministériel n° 5309 MEMPTM-PAD du 04/06/2010 - portant agrément de Manutention
Arrêté ministériel n° 5310 MEMPTM-PAD du 04/06/2010 - portant agrément de Consignation
Arrêté ministériel n° 5311 MEMPTM-PAD du 04/06/2010 - portant agrément de Consignation
Arrêté ministériel n° 5312 MEMPTM-PAD du 14/06/2010 - portant agrément de Consignation
Arrêté ministériel n° 5575 MEMPTM-PAD du 24/06/2010 - portant agrément de Transitaire
Arrêté ministériel n° 5576 MEMPTM-PAD du 24/06/2010 - portant agrément de Transitaire
Arrêté ministériel n° 5577 MEMPTM-PAD du 24/06/2010 - portant agrément de Shipchandier