Journal Officiel n°6555 du 13 novembre 2010
PDF - 14.6 Mo
Décrets N° 2010-893 2010-977 2010-797 2010-1027 2010-1028 Arrêté ministériels N° 5147 MSP-DPL 5148 MSP-DPL 5149 MSP-DPL 5150 MSP-DPL 5151 MSP-DPL 5411 MDCL 5739 5740 Décisions N° 34-2009 CM-UEMOA 35-2009 CM-UEMOA
Numéro : 6555
Date : 13/11/2010
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6555
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2010-893 du 30/06/2010 - portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire
- Décret n° 2010-977 du - portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
- Décret n° 2010-797 du - modifiant le décret n°2002-276 du 11 mars 2002 et mettant en place un comité de gestion provisoire du Marché Central au Poisson
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
- Arrêté ministériel n° 5147 MSP-DPL du - portant autorisation d'exercer la pharmacie en qualité de titulaire
- Arrêté ministériel n° 5148 MSP-DPL du - modifiant l'article premier de l'arrêté n°10028 MSP-DPL du 14 novembre 2008 portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie
- Arrêté ministériel n° 5149 MSP-DPL du - modifiant l'article premier de l'arrêté n°10028 MSP-DPL du 14 novembre 2008 portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie
- Arrêté ministériel n° 5150 MSP-DPL du - portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie
- Arrêté ministériel n° 5151 MSP-DPL du - portant transfert d'une officine de pharmacie
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2010-1027 du - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Diamniadio, d'une superficie de 5 ha 19 a 20 ca, en vue de son attribution par voie de bail prononçant sa désaffectation
- Décret n° 2010-1028 du - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Boudiouck, dans la Communauté rurale de Gandon, d'une superficie de 4 ha 97 a 11 ca, environ en vue de son attribution par voie de bail prononçant sa désaffectation
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
- Arrêté ministériel n° 5411 MDCL du - portant création de la Cellule de la Planification et du suivi technique des programmes et
MINISTERE DE L'URBANISME DE L'HABITAT DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HYDRAULIQUE
- Arrêté ministériel n° 5739 du - portant autorisation de lotir le terrain objet du titre foncier n°12.894-DP sis à Keur Massar appartenant à la Société Baol Construction SA
- Arrêté ministériel n° 5740 du - portant autorisation de lotir le terrain objet de la ferme de l'EISMV sis à Keur Ndiaye Lô, propriété de la Coopérative d'habitat et de construction du personnel de l'Ecole vétérinaire
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
- Décision n° 34-2009 CM-UEMOA du 17/12/2009 - portant adoption des critères et indicateurs de la Transition fiscale au sein de l'UEMOA
- Décision n° 35-2009 CM-UEMOA du 17/12/2009 - portant création du dispositif institutionnel de suivi du programme de transition fiscale au sein de l'UEMOA