Journal Officiel n°6558 du 27 novembre 2010

Numéro : 6558

Date : 27/11/2010

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°6558

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Décret n° 2010-782 du 15/06/2010 - prononçant la désaffectation d'un terrain dépendant du domaine national situé à Tembacounda, dans la zone d'élevage, d'une superficie de 3.688/mètres carrés.
Décret n° 2010-783 du 15/06/2010 - prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à la Somone, dans le Département de Mbour d'une superficie de 502 mètres carrés, devant servir d'assiette pour la construction d'un complexe touristique et d'un centre esthétique, prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2010-784 du 15/06/2010 - prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national situé à Ngaparou dans le Département de Mbour d'une superficie de 351 mètres carrés, devant servir d'assiette pour la construction d'une maison d'habitation, prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2010-785 du 15/06/2010 - prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain à usage d'habitation dépendant du domaine national, sise à Foundiougne, dans la Région de Fatick, d'une superficie de 1.000 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2010-786 du 15/06/2010 - prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, à usage d'entrepôt de stockage et de parc automobile, sise derrière le marché de Cambérène, d'une superficie de 13.000 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2010-787 du 15/06/2010 - prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national, situé à Sangalkam, d'une superficie de 1.420 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2010-900 du - prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Déni Guedj, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 13 ha 99 a 96 ca environ, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2010-598 du 02/08/2010 - déclarant cessibles et nécessaires à la réalisation du projet de construction de tronçons routiers à Dakar, dans le cadre du Programme de Renforcement et d'Equipement des Collectivités locales (PRECOL), les titres fonciers grevant l'emprise desdits tronçons.

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA PROTECTION DE LA NATURE DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS

Arrêté ministériel n° 4097 du - MEPNBRLA-DEEC- annportant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux Etudes d'impacts sur l'Environnement du projet de réalisation de la Centrale à charbon de 125 MW à Bargny dans le village de Minam.

MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DES TRANSPORTS AERIENS ET DES INFRASTRUCTURES

Décret n° 2010-817 du 24/06/2010 - autorisant le lancement de la procédure de passation d'un contrat de Construction-Exploitation-Transiert (CET) pour la mise en concession du contrôle de la charge à l'essieu.
Décret n° 2010-894 du 30/06/2010 - portant création d'une zoned'extention-dupérimètredel'Aéroport International Blaise Diagne et prescription de mesures de protection et de sauvegarde.
Arrêté ministériel n° 4140 du 06/05/2010 - portant création d'un Comité de Pilotage du Projet de construction de la Centrale solaire de 300 MW.

MINISTERE DES MINES, DE L'INDUSTRIE ET DE LA TRANSFORMATION ALIMENTAIRE DES PRODUITS AGRICOLES ET DES PME

Arrêté ministériel n° 3336/MMITPME-DMG du 12/04/2010 - portant deuxième renouvellement de l'autorisation d'exploitation artisanale d'or alluvionnaire de la Société EMISSARL sur le périmètre dénommé Méssé-Méssé (Communauté rurale de Tomboronkoto, Région de Kédougou).

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DES UNIVERSITES, ET DES CENTRES UNIVERSITAIRES REGIONAUX ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Décret n° 2010-892 du 30/06/2010 - modifiant le décret n°2008-1433 du 12 décembre 2008 portant création et fonctionnement du groupe de travail en charge du projet de centrale électronucléaire.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT PRESCOLAIRE, DE L'ELEMENTAIRE, DU MOYEN SECONDAIRE ET DES LANGUES NATIONALES

Arrêté ministériel n° 7114 du 11/08/2010 - modifiant les articles 2 et 3 de l'arrêté n°918 du 3 février 2010 relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité de pilotage du Projet d'appui à l'Education des filles (PAEF).
Arrêté ministériel n° 7116 du 11/08/2010 - portant changement et nomination de déclarants responsables.
Arrêté ministériel n° 7117 du 11/08/2010 - portant ouverture d'établissements d'enseignement privés.

MINISTERE DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DES RELATIONS AVEC LE SECTEUR PRIVE ET LE SECTEUR INFORMEL

Arrêté ministériel n° 5084 du 09/06/2010 - MATRSPSI-DRET-CDA accordant la licence d'agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques à l'agence FGTOUR SENEGAL.
Arrêté ministériel n° 5085 du 09/06/2010 - MATRSPSI-DRET-CDA accordant la licence d'agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques à l'agence GIEBUGGY EVASION.
Arrêté ministériel n° 5086 du 09/06/2010 - MATRSPSI-DRET-CDA accordant la licence d'agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques à l'agence SUARLADUNA EVASION.
Arrêté ministériel n° 5087 du 09/06/2010 - MATRSPSI-DRET-CDA accordant la licence d'agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques à l'agence SAFINATOUL AMAN VOYAGES.
Arrêté ministériel n° 5115 du 09/06/2010 - MATRSPSI-DRET-CDA accordant la licence d'agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques à l'agence TERANGA VOYAGE sise à la rue 6x1 Médina Dakar.

MINISTERE DE LA CULTURE

Décret n° 2010-428 du 31/03/2010 - portant création, organisation et fonctionnement du Comité d'organisation de la troisième édition du Festival mondial des Arts nègres (FESMAN).
Arrêté ministériel n° 1114 du 10/02/2010 - portant création de la Commission chargée de l'élaboration du contenu des domaines artistiques retenus pour le troisième Festival mondial des Arts nègres (FESMAN).

MINISTERE DES TELECOMMUNICATIONS, DES TICS, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES TRANSPORTS FERROVIAIRES

Arrêté ministériel n° 3187 du 02/04/2010 - MTTICTTTF-DIT portant création du comité tarifaire relatif à l'activité de contrôle technique des Véhicules automobiles.