Journal Officiel n°6559 du 04 décembre 2010

Numéro : 6559

Date : 04/12/2010

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°6559

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Arrêté n° 3574 du 30/05/2010 - Arrêté ministériel n°3574 M.INT.DAGAT-DEL- AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée l'Eglise néo Aposto- liquedu Sénégal
Arrêté n° 4007 du 30/05/2010 - Arrêté ministériel n°4007 M.INT.DAGAT-DEL- AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée RENKEN
Arrêté n° 4008 du 30/05/2010 - Arrêté ministériel n°4008 M.INT.DAGAT-DEL- AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée RAINBOW FOR AFRICA
Arrêté n° 4009 du 30/05/2010 - Arrêté ministériel n°4009 M. GANT DAGAT- DEL- ÀS porant autorisation d'une association étrangère dénommée FONDATION MON3..
Arrêté n° 4010 du 30/05/2010 - Arrêté ministériel n°4010 M.INT.DAGAT-DEL- AS/portant autorisation d'une association étrangère dénommée SISAFRIQUE

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Décret n° 2010-1031 du 04/08/2010 - Décret n°2010-1031 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'un complexe socio-culturel et d'un verger sur un terrain du domaine national situé à Saly Vélingara, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 1 ha 40 a 82 ca, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, dudit terrain, prononçant sa désaffectation
Décret n° 2010-1032 du 04/08/2010 - Décret n°2010-1032 déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation d'un verger, sur un terrain du domaine national situé à Keur Moussa dans la Région de Thiès, d'une superficie de 11 ha 86 a 33 ca, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, dudit terrain
Décret n° 2010-1033 du 04/08/2010 - Décret n°2010-1033 déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation d'un verger, sur un terrain du domaine national situé à Ndiar, Communauté rurale de Diender, dans le Département de Thiès, d'une superficie de 27.510 mètres carrés, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, dudit terrain
Décret n° 2010-1034 du 04/08/2010 - Décret n°2010-1034 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à liberté VI, dans la Région de Dakar, d'une superficie de 290 mètres carrés environ, en vue de son attribution par voie de bail, au profit des héritiers de feue Caroline Ndecky, prononçant sa désaffectation
Arrêté n° 4321 du 11/05/2010 - Arrêté ministériel n°4321 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Mamadou Gebara, à occuper à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime, situé à Ngaparou, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 436 mètres carrés pour usage de cabanon.

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE

Décret n° 2010-1093 du - Décret n°2010-1093/portant dé t ne/partie de la forêt classée de Diass. Département de Mbour, Région de Thiès.

MINISTERE DE L'URBANISME DE L'HABITAT DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HYDRAULIQUE

Décret n° 2010-779 du 15/06/2010 - Décret n°2010-779 portant révision du règlement d'urbanisme de la zone des Almadies de la Ville de Dakar.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT PRESCOLAIRE, DE L'ELEMENTAIRE, DU MOYEN SECONDAIRE ET DES LANGUES NATIONALES

Décret n° 2010-557 du 06/05/2010 - Décret n°2010-557 portant dénomination du Sarr de Joal Fadiouth.
Décret n° 2010-999 du 02/08/2010 - Décret n°2010-999 portant dénomination du Collège d'Enseignement moyen (CEM) de Grand Louga

MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES TELECOMMUNICATIONS

Décret n° 2010-1524 du 19/11/2010 - Décret 2010-1524 suspendant l'application des articles 6 à 11 du décret n°2010-632 du 28 mai 2010 instituant un système de contrôle et de tarification des communications téléphoniques internationales entrant en République du Sénégal