JO 6560 du 11 décembre 2010
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Arrêtés: 4233 (établissement dangereux), 4348 (Comité Politique Environnementale), 4226 (négociant), 4314/4319 (établissements scolaires), 4400 (Comité émissaire Cambérène), 5157/5158 (électricité). Décrets: 2010-430 (Ageroute), 2010-791 (CET Sindia)
Numéro : 6560
Date : 11/12/2010
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6560
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
- Arrêté n° 4233 du 07/05/2010 - Arrêté ministériel n°4233 MEPNBRLA-DEEC autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1ère classe - (EC n°5827)
- Arrêté n° 4348 du 11/05/2010 - Arrêté ministériel n°4348 portant création du Comité de Suivi de la formulation et de la mise en œuvre de la Politique Environnementale
- Loi n° 2010-10 du 05/05/2010 - Loi 2010-10 déclarant l'esclavage et la traite négrière, crimes contre l'Humanité
MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DES TRANSPORTS AERIENS ET DES INFRASTRUCTURES
- Décret n° 2010-430 du 04/04/2010 - Décret n°2010-430 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence des Travaux et de Gestion des Routes (Ageroute Sénégal)
- Décret n° 2010-791 du 24/06/2010 - Décret n°2010-791 autorisant la passation d'un contrat de construction-exploitation-transfert (CET) pour la réalisation et l'exploitation du Centre d'enfouissement technique (CET) de Sindia et l'extension du Centre de transfert (CT) de Mbao
MINISTERE DES MINES, DE L'INDUSTRIE, DE LA TRANSFORMATION ALIMENTAIRE DES PRODUITS AGRICOLES ET DE PME
- Décret n° 2010-408 du 30/03/2010 - Décret n°2010-408 portant extension du périmètre de la concession minière pour or et substances connexes de Sabodala octroyée à la Société Mineral Deposit Limited
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté n° 4226 du 06/05/2010 - Arrêté ministériel n°4226 MEF-DMC portant agrément de grand négociant manuel à Mme Ndiaye Adja Astou Samb
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME, DE LA PECHE ET DES TRANSPORTS MARITIMES
- Décret n° 2010-426 du 31/03/2010 - Décret n°2010-426 fixant le statut des ressources financières de l'Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM)
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT PRE SCOLAIRE, DE L'ELEMENTAIRE, DU MOYEN SECONDAIRE ET DES LANGUES NATIONALES
- Arrêté n° 4314 du 11/05/2010 - Arrêté ministériel n°4314 MEPMSL-SG-DEP portant ouverture d'établissements d'enseignement privés
- Arrêté n° 4319 du 11/05/2010 - Arrêté ministériel n°4319 MEPMSL-SG-DEXCO-DES portant ouverture d'un centre d'examens du CFEE et du BFEM - session de 2010 à l'Ecole sénégalaise internationale de Djedda-Arabie Saoudite
MINISTERE DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE
- Arrêté n° 4400 du 14/05/2010 - Arrêté ministériel n°4400 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage des travaux de réalisation de l'émissaire en mer de Cambérène
MINISTERE DE L'ENERGIE
- Arrêté n° 5157 du 11/06/2010 - Arrêté ministériel n°5157 ME portant attribution d'une concession de distribution d'énergie électrique à l'Office National de l'Electricité du Maroc
- Arrêté n° 5158 du 14/06/2010 - Arrêté ministériel n°5158 ME portant attribution d'une licence de vente d'énergie électrique à l'Office National de l'Electricité du Maroc