Journal Officiel n°6561 du 18 décembre 2010
PDF - 8.9 Mo
Décrets N° 2010-1502 2010-1507 2010-1520 2010-1518 2010-1465 Arrêtés N° 5142 5323 5324 7507 4382 4383 5300
Numéro : 6561
Date : 18/12/2010
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6561
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2010-1502 du 11/11/2010 - Décret n°2010-1502 modifiant le décret n°2010-925 du 8 juillet 2010 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères
- Décret n° 2010-1507 du 14/11/2010 - Décret n°2010-1507 modifiant le décret n°2009-1410 portant création de la Commission Nationale d'Assistance aux Jeunes Marchands (CONAJEM)
- Décret n° 2010-1520 du 15/11/2010 - Décret n°2010-1520 déclarant la journée du 18 novembre fériée et chômée
MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret n° 2010-1518 du 12/11/2010 - Décret n°2010-1518 portant renouvellement de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar
MINISTERE DE L'ENERGIE
- Arrêté n° 5142 du 11/06/2010 - Arrêté ministériel n°5142 ME-CNH fixant le prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 12 juin 2010
MINISTERE DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DES RELATIONS AVEC LE SECTEUR PRIVE ET LE SECTEUR INFORMEL
- Arrêté n° 5323 du 16/06/2010 - Arrêté ministériel n°5323 MATRSPSI-DRET-CDA accordant la licence d'agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques à l'Agence Mbour Découverte Voyage
- Arrêté n° 5324 du 16/06/2010 - Arrêté ministériel n°5324 MATRSPSI-DRET-CDA accordant la licence d'agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques à l'Agence Lébougui Voyages Tours
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
- Arrêté n° 7507 du 24/08/2010 - Arrêté ministériel n°7507 MSPDS-DSR portant création et organisation du Programme dénommé Bajenu Gox
MINISTERE DU COMMERCE
- Décret n° 2010-1465 du 08/11/2010 - Décret n°2010-1465 relatif à l'agrément des associations de consommateurs
- Arrêté n° 4382 du - Arrêté ministériel n°4382 portant convocation du collège électoral des chambres de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de Dakar
- Arrêté n° 4383 du - Arrêté ministériel n°4383 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°11404 du 10 décembre 2009 portant composition de l'Assemblée générale de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de Dakar
- Arrêté n° 5300 du - Arrêté ministériel n°5300 portant publication des listes électorales de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de Dakar