Journal Officiel n°6562 du 25 décembre 2010
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Décrets N° 2010-1298 2010-1187 2010-1439 Arrêté ministériels N° 6889 6942 3523 8757 Arrêté interministériels N° 7035 2463
Numéro : 6562
Date : 25/12/2010
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6562
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2010-1298 du 30/09/2010 - modifiant le décret n°2010-825 du 8 juillet 2010 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.
- Décret n° 2010-1187 du 06/09/2010 - mettant fin aux fonctions de Ministres, nommant de nouveaux Ministres et fixant la composition du Gouvernement.
- Décret n° 2010-1439 du - modifiant le décret n°2010-925 du 8 juillet 2010 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté ministériel n° 6889 du 29/07/2010 - portant création de la Cellule de Suivi de l'intégration
- Arrêté ministériel n° 6942 du 02/08/2010 - portant dématérialisation des procédures et des formalités du Commerce extérieur au Sénégal
- Arrêté interministériel n° 7035 du 06/08/2010 - MEF-ME-MC abrogeant et remplaçant l'arrêté interministériel n°6533 ME-CNH du 17 juillet 2010 portant révision des marges de distribution, de gros et de détail, des droits de passage et de la péréquation transport des hydrocarbures raffinés
MINISTERE DE L'ENERGIE
- Arrêté ministériel n° 3523 du 16/04/2010 - ME-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la pompe du 17 avril 2010
- Arrêté interministériel n° 2463 du - ME-MTTITTF abrogeant l'arrêté interministériel n°6508 MEM-MIETTTMI du 10 août 2004 portant agrément pour l'exercice de la profession de transporteur routier d'hydrocarbures raffinés accordé à M. Mamadou Sady et accordant l'agrément pour l'exercice de la profession de transporteur routier d'hydrocarbures raffinés à la Société Transports Sady SARL
MINISTERE DU COMMERCE
- Arrêté ministériel n° 8757 du 28/09/2010 - portant création et organisation du centre de Recherche, d'Analyses des échanges et statistiques (CRADES)