Journal Officiel n°6563 du 01 janvier 2011

Numéro : 6563

Date : 01/01/2011

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°6563

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décret n° 2010-1151 du 20/08/2010 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume
Décret n° 2010-1152 du 20/08/2010 - portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
Décret n° 2010-1153 du 20/08/2010 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume
Décret n° 2010-1356 du 06/10/2010 - nommant un nouveau Ministre et fixant la composition du Gouvernement

PRIMATURE

Arrêté n° 7076 du 09/08/2010 - fixant les missions du Comité de Gestion Provisoire du Marché Central au Poisson

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Décret n° 52010-1387 du - modifiant et complétant les dispositions du décret n°2009-1298 du 20 novembre 2009, modifiant et complétant les dispositions du décret n°2009-218 du 23 mars 2009, lui-même modifiant et complétant les dispositions du décret n°2005-1116 du 21 novembre 2005, modifiant lui-même les dispositions de l'article premier du décret n°2004-1116 du 14 juin 2004 désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet de l'Autoroute à Péage Dakar-Thiès sur le tronçon Malick Sy-Pikine et prononçant le retrait des droits réels consentis sur les titres fonciers appartenant à l'Etat du Sénégal, situés sur ledit tronçon, déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation dudit projet, situés sur le tronçon Pikine-Diamniadio prononçant le retrait des droits réels immobiliers situés sur le même tronçon
Arrêté n° 2774/MEF-CAB-CRBF du - portant création d'un haut Comité de Suivi du Plan de Réformes des Finances publiques 2008-2012
Arrêté n° 2780/MEF-DGID du - portant création, organisation et fonctionnement du Projet de modernisation de l'Administration Fiscale
Arrêté n° 4739/MEF du - fixant les procédures applicables en matière de gestion des exonérations prévues dans le Millennium Challenge Compact conclu entre l'Etat du Sénégal et les Etats-Unis d'Amérique agissant à travers le Millennium Challenge Corporation (MCC)
Arrêté n° 6991/MEF-DGP du - portant organisation de la Direction générale du PRAN

MINISTERE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HYDRAULIQUE

Arrêté n° 4846 du 31/05/2010 - portant création du Comité de Coordination et de Suivi du sous programme PEPAMIDA
Arrêté n° 5513 du 22/06/2010 - portant création du Comité de Coordination et de Suivi du sous programme PEPAMBAD phase 2

MINISTERE DE L'ENERGIE

Arrêté n° 2464/ME-CNH du 17/03/2010 - autorisant la Société SENSTOCKS.A. à exercer une activité d'importation de produits pétroliers liquides
Arrêté n° 2462/ME-CNH du 17/03/2010 - autorisant la Société DIPROMS.A. à exercer une activité d'importation de produits pétroliers liquides

MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA SECURITE ALIMENTAIRE, DE L'ENTREPRENARIAT FEMININ, DE LA MICROFINANCE ET DE LA PETITE ENFANCE

Arrêté n° 4665/MFSAEFMPE-CAB-CT.Jur du - portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité technique national de coordination et de suivi du Plan d'action pour l'abandon de l'excision 2010-2015

MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME, DE LA PECHE ET DES TRANSPORTS MARITIMES

Arrêté n° 1975 du 05/03/2010 - instituant le certificat de capture des produits de la Pêche

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT PRESCOLAIRE, DE L'ELEMENTAIRE, DU MOYEN-SECONDAIRE ET DES LANGUES NATIONALES

Arrêté n° 9447/MEPEMS-SG-ID-DAJLD du 27/10/2010 - relatif à la mise en place d'un Comité de pilotage dans le cadre de l'élaboration du curriculum des doara

MINISTERE DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DES RELATIONS AVEC LE SECTEUR PRIVE ET LE SECTEUR INFORMEL

Arrêté n° 9249/MATRSPSI-DRET-CDAV du 15/10/2010 - accordant la licence d'Agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques à l'Agence ACCES VOYAGES
Arrêté n° 9250/MATRSPSI-DRET-CDAV du 15/10/2010 - modifiant la licence d'agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques de l'Agence EXIM VOYAGES abrogeant celle n°1352/MTTA-DPAT-BAT-SAVT du 31 janvier 2000 accordée à EXIM VOYAGES sise au 27 Avenue Lamine Guèye et gérée par Mme Nafissatou SOUTANG