Journal Officiel n°6564 du 08 janvier 2011
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Décrets N° 2010-1209 2010-1006 2010-1007 Arrêtés N° 7593 8082 8083 8084 8087 1866 6847 1910 1965 1496
Numéro : 6564
Date : 08/01/2011
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6564
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2010-1209 du 13/09/2010 - relatif à la loi 2008-41 du 20/août/2008 sur la Cryptologie au Sénégal.
- Décret n° 2010-1006 du 03/08/2010 - portant concession de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale
- Décret n° 2010-1007 du 03/08/2010 - rectificatif du décret n°2010-484 PR-MFA du 6 avril 2010 portant concession de la Médaille d'Honneur de l'Armée de terre
PRIMATURE
- Arrêté n° 7593 du 26/08/2010 - portant création, organisation et fonctionnement du Comité national pour le passage de l'Audiovisuel analogique au Numérique.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté n° 8082 du 09/09/2010 - portant autorisation d'une association étrangère.
- Arrêté n° 8083 du 09/09/2010 - portant autorisation d'une association étrangère
- Arrêté n° 8084 du 09/09/2010 - portant autorisation d'une association étrangère.
- Arrêté n° 8087 du 09/09/2010 - portant autorisation d'une association étrangère
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté n° 1866 du 02/03/2010 - portant autorisation préalable de conclure des accords d'échanges d'informations avec des cellules de renseignements financiers étrangères.
- Arrêté n° 6847 du 27/07/2010 - portant ouverture des concours directs des préposés des Douanes et au titre des emplois réservés, session 2010.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
- Arrêté n° 1910 du 03/03/2010 - portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relative aux Etudes d'Impacts sur l'Environnement du projet de construction du complexe multifonctionnel à la Concorde à Dakar
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME, DE LA PECHE ET DES TRANSPORTS MARITIMES
- Arrêté n° 1965 du 04/03/2010 - portant sur les montants des redevances et les modalités de paiement des licences de pêche industrielle pour les navires battant pavillon sénégalais et les navires affrétés pour l'année 2010.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
- Arrêté n° 1496 du 17/02/2010 - portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage pour l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'action pour la maintenance des infrastructures hydro agricoles dans le Delta et la Vallée du Fleuve Sénégal.