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Journal Officiel n°6565 du 15 janvier 2011

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Décrets N° 2010-1282 2010-1302 2010-1312 2010-1369 2010-1384 2010-1437 Arrêté ministériels N° 7759 7761 7763 7766 7767 7768 7769 7771 7772 7773 6661 6662 6663 6664 6666 6667 6668 6669 6670 6671 6672 6673 6674 6675 5042 8806 1704 2240 2794

Numéro : 6565

Date : 15/01/2011

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°6565

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
  • Décret n° 2010-1282 du 16/09/2010 - Décret n°2010-1282 portant concession de la Médaille d'Honneur des Sapeurs-pompiers à titre exceptionnel
  • Décret n° 2010-1302 du 03/09/2010 - Décret n°2010-1302 portant nomination dans l'ordre du Lion à titre étranger
  • Décret n° 2010-1312 du 30/09/2010 - Décret n°2010-1312 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale
  • Décret n° 2010-1369 du 12/10/2010 - Décret n°2010-1369 portant nomination dans l'ordre du Lion à titre étranger
  • Décret n° 2010-1384 du 15/10/2010 - Décret n°2010-1384 portant nomination dans l'ordre du Lion à titre étranger
  • Décret n° 2010-1437 du 29/10/2010 - Décret n°2010-1437 abrogeant et remplaçant l'article 5 du décret n°2010-350 du 12 mars 2010 fixant les modalités de transfert du patrimoine de l'Agence nationale de l'organisation de la Conférence islamique (ANOCI) au Ministère de la Coopération internationale, de l'Aménagement du Territoire, des Transports aériens et des Infrastructures
MINISTERE DE L'INTERIEUR
  • Arrêté ministériel n° 7759 du - Arrêté ministériel n°7759 MINT-DGPN-BEM portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés
  • Arrêté ministériel n° 7761 du - Arrêté ministériel n°7761 MINT-DGPN-i sem portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés
  • Arrêté ministériel n° 7763 du - Arrêté ministériel n°7763 MINT-DGPN-BEM portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés
  • Arrêté ministériel n° 7766 du - Arrêté ministériel n°7766 MINT-DGPN-BEM portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés
  • Arrêté ministériel n° 7767 du - Arrêté ministériel n°7767 MINT-DGPN-sem portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés
  • Arrêté ministériel n° 7768 du - Arrêté ministériel n°7768 portant changement de gérant et de siège de l'Entreprise dénommée Agence de Sécurité Sénégalaise Internationale Mariama Multiservices (A.S.SA.M)
  • Arrêté ministériel n° 7769 du - Arrêté ministériel n°7769 MINT-DGPN-BEM portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, et de gardiennage
  • Arrêté ministériel n° 7771 du - Arrêté ministériel n°7771 MINT-DGPN-i sem portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de gardiennage et de surveillance
  • Arrêté ministériel n° 7772 du 31/08/2010 - Arrêté ministériel n°7772 MINT-DGPN-BEM portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés
  • Arrêté ministériel n° 7773 du 31/08/2010 - Arrêté ministériel n°7773 MINT-DGPN-BEM portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME, DE LA PECHE ET DES TRANSPORTS MARITIMES
  • Arrêté ministériel n° 6661 du 15/07/2010 - Arrêté ministériel n°6661 MEMPTM-PAD portant d'agrément relatif à la prestation de Transport et de Livraison des conteneurs à partir et vers les terminaux portuaires
  • Arrêté ministériel n° 6662 du 15/07/2010 - Arrêté ministériel n°6662 MEMPTM-PAD portant d'agrément relatif à la prestation de Transport et de Livraison des conteneurs à partir et vers les terminaux portuaires
  • Arrêté ministériel n° 6663 du 15/07/2010 - Arrêté ministériel n°6663 MEMPTM-PAD portant d'agrément relatif à la prestation de Transport et de Livraison des conteneurs à partir et vers les terminaux portuaires
  • Arrêté ministériel n° 6664 du 15/07/2010 - Arrêté ministériel n°6664 MEMPTM-PAD portant d'agrément relatif à la prestation de Transport et de Livraison des conteneurs à partir et vers les terminaux portuaires
  • Arrêté ministériel n° 6666 du 15/07/2010 - Arrêté ministériel n°6666 MEMPTM-PAD portant d'agrément relatif à la prestation de Transport et de Livraison des conteneurs à partir et vers les terminaux portuaires
  • Arrêté ministériel n° 6667 du 15/07/2010 - Arrêté ministériel n°6667 MEMPTM-PAD portant agrément relatif à la prestation de Transport et de Livraison des conteneurs à partir et vers les terminaux portuaires
  • Arrêté ministériel n° 6668 du 15/07/2010 - Arrêté ministériel n°6668 MEMPTM-PAD portant d'agrément relatif à la prestation de Transport et de Livraison des conteneurs à partir et vers les terminaux portuaires
  • Arrêté ministériel n° 6669 du 15/07/2010 - Arrêté ministériel n°6669 MEMPTM-PAD portant d'agrément relatif à la prestation de Transport et de Livraison des conteneurs à partir et vers les terminaux portuaires
  • Arrêté ministériel n° 6670 du 15/07/2010 - Arrêté ministériel n°6670 MEMPTM-PAD portant d'agrément relatif à la prestation de Transport et de Livraison des conteneurs à partir et vers les terminaux portuaires
  • Arrêté ministériel n° 6671 du 15/07/2010 - Arrêté ministériel n°6671 MEMPTM-PAD portant agrément relatif à la prestation de Transport et de Livraison des conteneurs à partir et vers les terminaux portuaires
  • Arrêté ministériel n° 6672 du 15/07/2010 - Arrêté ministériel n°6672 MEMPTM-PAD portant d'agrément relatif à la prestation de Transport et de Livraison des conteneurs à partir et vers les terminaux portuaires
  • Arrêté ministériel n° 6673 du 15/07/2010 - Arrêté ministériel n°6673 MEMPTM-PAD portant agrément de manutention
  • Arrêté ministériel n° 6674 du 15/07/2010 - Arrêté ministériel n°6674 MEMPTM-PAD portant agrément de transit
  • Arrêté ministériel n° 6675 du 15/07/2010 - Arrêté ministériel n°6675 MEMPTM-PAD portant agrément de consignation
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
  • Arrêté ministériel n° 5042 du 08/06/2010 - Arrêté ministériel n°5042 MA portant création, organisation et fonctionnement du Programme national d'autosuffisance en riz au Sénégal (PNAR)
  • Arrêté ministériel n° 8806 du 01/10/2010 - Arrêté ministériel n°8806 portant création du Comité national d'organisation du symposium sur l'Horticulture Urbaine et Périurbaine
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
  • Arrêté ministériel n° 1704 du 23/02/2010 - Arrêté ministériel n°1704 MSP-SNH portant renouvellement de l'autorisation d'exercer des travaux en hygiène domestique
  • Arrêté ministériel n° 2240 du - Arrêté ministériel n°2240 MSP-SNH portant autorisation d'exercer des travaux en hygiène domestique
  • Arrêté ministériel n° 2794 du 10/03/2010 - Arrêté ministériel n°2794 MSP-DS-SP définissant les services éligibles au Plan SESAME