Journal Officiel n°6567 du 22 janvier 2011
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Décrets N° 2010-1155 2010-1156 2010-1157 2010-1211 2010-1451 2010-1455 Arrêté ministériels N° 8921 8975 6687 6688 6689 6586 9222 5119 7067 Arrêté primatorials N° 9051
Numéro : 6567
Date : 22/01/2011
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6567
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2010-1155 du 20/08/2010 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume.
- Décret n° 2010-1156 du 20/08/2010 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume.
- Décret n° 2010-1157 du 20/08/2010 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
- Décret n° 2010-1211 du 13/09/2010 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
PRIMATURE
- Arrêté ministériel n° 8921 du 04/10/2010 - portant agrément du COMPLEXE SENEF AND au statut de l'entreprise prise franche d'exportation
- Arrêté ministériel n° 8975 du 04/10/2010 - portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de transposition des directives de l'UEMOA relative au cadre harmonisé des finances publiques de 2009
- Arrêté primatorial n° 9051 du 08/10/2010 - portant création d'une Cellule nationale de Lutte contre la Traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté ministériel n° 6687 du 19/07/2010 - abrogeant l'arrêté n°4689 MEF-DGID-DEDT du 21 avril 2004 autorisant M. Serigne Mamadou Falilou Diop à occuper à titre précaire et révocable un terrain du domaine public maritime sis à Hann Marinas, formant le lot 3/cd du lotissement balnéaire dudit lieu d'une superficie de 200 m environ.
- Arrêté ministériel n° 6688 du 19/07/2010 - autorisant M. Amary Guèye à occuper à titre précaire et révocable un terrain du domaine public maritime situé à Warang dans le Département de Mbour, d'une superficie de 600 m, devant servir d'assiette à un cabanon
- Arrêté ministériel n° 6689 du 19/07/2010 - autorisant M'° Aissava Tacco Laura Ndongo à occuper à titre précaire et révocable un terrain du domaine public maritime situé à la Somone, d'une superficie de 301 m, devant servir d'assiette à un cabanon
- Arrêté ministériel n° 6586 du 19/07/2010 - autorisant M'° Maguette Diakhaté à occuper à titre précaire et révocable un terrain du domaine public maritime situé à Warang dans le Département de Mbour, d'une superficie de 4.982 m, devant servir d'assiette à un cabanon
- Arrêté ministériel n° 9222 du 04/10/2010 - modifiant et complétant les dispositions de l'arrêté n° 7116 MEF en date du 23 juillet 2009 portant dévolution des biens meubles et immeubles de l'ex Conseil de la République pour les Affaires Economiques et sociales
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
- Arrêté ministériel n° 5119 du 10/06/2010 - portant création, composition et fonctionnement des organes nationaux d'exécution du Projet de Gestion intégrée des Ressources Naturelles du Massif du Fouta Djallon (PGIRN-MFD)
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DES UNIVERSITES, DES CENTRES UNIVERSITAIRES REGIONAUX (CUR) ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- Décret n° 2010-1451 du - portant création d'un Diplôme d'Etudes supérieures spécialisées (D.E.S.S.) d'Administration des Collectivités locales à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar
- Décret n° 2010-1455 du - portant création d'Unités de Formation et de Recherche et d'Instituts d'Université à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
- Arrêté ministériel n° 7067 du 02/08/2010 - modifiant et remplaçant l'arrêté n°5621 du 22 août 2008 portant création, organisation de l'Unité de Gestion et des organes de Supervision et de Coordination du Programme de Développement des Marchés Agricoles et Agroalimentaires du Sénégal (PDMAS)