Journal Officiel n°6568 du 29 janvier 2011

Numéro : 6568

Date : 29/01/2011

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°6568

PRESIDENCE/DELAREPUBLIQUE

Décret n° 2010-1005 du 03/08/2010 - rectificatif au décret n°2010-640 du 7 juin 2010 portant nomination et promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
Décret n° 2010-1526 du - portant nomination d'un Ministre d'Etat auprès du Président de la République
Décret n° 2010-1527 du - portant nomination d'un Ministre d'Etat auprès du Président de la République
Décret n° 2010-1528 du 22/11/2010 - portant nomination d'un Ministre d'Etat auprès du Président de la République
Décret n° 2010-1532 du 24/11/2010 - portant nomination d'un Ministre d'Etat auprès du Président de la République
Décret n° 2010-1104 du 13/08/2010 - modifiant et complétant le décret n°97-1217 du 4 décembre 1997 portant création, et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement d'un Comité interministériel de lutte contre la drogue
Décret n° 2010-1490 du - modifiant le décret n°98-103 du 8 février 1996 fixant les modalités d'interventions des Organisations non gouvernementales (ONG)
Arrêté ministériel n° 7760 MINT-DGPN-BEM du - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance et de gardiennage
Arrêté ministériel n° 9540 MINT-DGPN-BEM du - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance et de gardiennage et d'escorte de biens privés
Arrêté ministériel n° 9511 MINT-DGPN-BEM du - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance et de gardiennage et d'escorte de biens privés

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Décret n° 2010-1435 du 29/10/2010 - accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation Sococim Industries
Décret n° 2010-1460 du 05/11/2010 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Ndiakhirate, dans la Communauté rurale de Sangalkam, d'une superficie de 4 ha 57 a 55 ca environ, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation
Décret n° 2010-1461 du 05/11/2010 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Tyr Kamb, d'une superficie de 30 ha environ, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation

MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DES TRANSPORTS AERIENS ET DES INFRASTRUCTURES

Arrêté ministériel n° 6630 MATRSPSI-DRET-CDHR du 13/07/2010 - portant organisation de la Direction de l'Appui au Secteur Privé
Arrêté ministériel n° 8824 MATRSPSI-DRET-CDHR du 01/10/2010 - portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage, de Préparation et d'Organisation des Assises sénégalo-européennes

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION

Décret n° 2010-774 du 15/06/2010 - portant érection de services à caractère social de référence en centres de santé

MINISTERE DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DES RELATIONS AVEC LE SECTEUR PRIVE ET LE SECTEUR INFORMEL

Arrêté ministériel n° 9619 MATRSPSI-DRET-CDHR du 04/11/2010 - portant autorisation d'ouverture à l'exploitation de l'Etablissement d'hébergement touristique à l'enseigne LODGE DES ALMADIES
Arrêté ministériel n° 9621 MATRSPSI-DRET-CDHR du 04/11/2010 - portant autorisation d'ouverture à l'exploitation de l'Etablissement d'hébergement touristique à l'enseigne DJIDJACK
Arrêté ministériel n° 9622 MATRSPSI-DRET-CDHR du 04/11/2010 - portant autorisation d'ouverture à l'exploitation de l'Etablissement d'hébergement touristique à l'enseigne FARADALA
Arrêté ministériel n° 9624 MATRSPSI-DRET-CDHR du 04/11/2010 - portant autorisation d'ouverture à l'exploitation de l'Etablissement d'hébergement touristique à l'enseigne GOOD RADE
Arrêté ministériel n° 9627 MATRSPSI-DRET-CDHR du 04/11/2010 - portant autorisation d'ouverture à l'exploitation de l'Etablissement d'hébergement touristique à l'enseigne LEDJOLOFF
Arrêté ministériel n° 9628 MATRSPSI-DRET-CDHR du 04/11/2010 - portant autorisation d'ouverture à l'exploitation de l'Etablissement d'hébergement touristique à l'enseigne LE VAYI
Arrêté ministériel n° 9629 MATRSPSI-DRET-CDHR du 04/11/2010 - portant autorisation d'ouverture à l'exploitation de l'Etablissement d'hébergement touristique à l'enseigne ASTORIA
Arrêté ministériel n° 9631 MATRSPSI-DRET-CDHR du 04/11/2010 - portant autorisation d'ouverture à l'exploitation de l'Etablissement d'hébergement touristique à l'enseigne LEVIRAGE
Arrêté ministériel n° 9649 MATRSPSI-DRET-CDHR du 05/11/2010 - portant autorisation d'ouverture à l'exploitation de l'Etablissement d'hébergement touristique à l'enseigne AUBERGE ET LE SECTEUR INFORMEL KHADY
Arrêté ministériel n° 9564 MATRSPSI-DRET-CDHR du 04/11/2010 - portant autorisation d'ouverture à l'exploitation de l'Etablissement d'hébergement touristique à l'enseigne CRYSARA
Arrêté ministériel n° 9615 MATRSPSI-DRET-CDHR du 04/11/2010 - portant autorisation d'ouverture à l'exploitation de l'Etablissement d'hébergement touristique à l'enseigne RESIDENCE MAMOUNED
Arrêté ministériel n° 9615 MATRSPSI-DRET-CDHR du 04/11/2010 - portant autorisation d'ouverture à l'exploitation de l'Etablissement d'hébergement touristique à l'enseigne MBOSS - NDOH
Arrêté ministériel n° 9617 MATRSPSI-DRET-CDHR du 04/11/2010 - portant autorisation d'ouverture à l'exploitation de l'Etablissement d'hébergement touristique à l'enseigne NIJI
Arrêté ministériel n° 9618 MATRSPSI-DRET-CDHR du 04/11/2010 - portant autorisation d'ouverture à l'exploitation de l'Etablissement d'hébergement touristique à l'enseigne MOYA