Journal Officiel n°6569 du 05 février 2011

Numéro : 6569

Date : 05/02/2011

Type : Ordinaire

Décret n° 2010-1396 du 20/10/2010 - modifiant le décret n°2007-546 du 25 avril 2007 portant organisation et fonctionnement de l'ARMP
Décret n° 2010-1398 du 21/10/2010 - portant création du Comité de pilotage dans le cadre de l'audit du fichier électoral

Décret n° 2010-1385 du 15/10/2010 - déclarant d'utilité publique le projet de construction de logements sur terrain dépendant du domaine national situé à Kadialang, dans la Commune de Ziguinchor, d'une superficie de 14.007 m², en vue de son attribution par voie de bail
Décret n° 2010-1386 du 15/10/2010 - prononçant la désaffectation d'un terrain dépendant du domaine national situé à Thiès None, d'une superficie de 8.547 m² environ en vue de son immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal et son attribution par voie de bail

Décret n° 2010-1347 du 05/10/2010 - portant nomination d'une société civile professionnelle de notaires
Arrêté ministériel n° 9279 du - portant création d'une maison de justice à Tambacounda

Décret n° 2010-1210 du 13/09/2010 - portant déclassement de 5 ha de la forêt classée de Mampaye. Département de Vélingara, Région de Kolda.
Décret n° 2010-1281 du 16/09/2010 - réglementant les conditions d'exploitation du plomb issu des batteries usagées et d'autres sources et de l'utilisation du mercure

Décret n° 2010-1445 du 04/11/2010 - relatif à la pose ou dépose de conduites diverses et à l'occupation de l'emprise des routes et voies du réseau routier classé
Arrêté ministériel n° 9048 du - portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du Programme vers un Développement Local Moins Emetteur de Gaz à Effet de Serre et Plus Résistant aux Changements Climatiques (TACCSénégal)

Arrêté interministériel n° 5737 du 24/06/2010 - MEL abrogeant l'arrêté interministériel n°8729 du 11 septembre 2003 fixant le taux du prélèvement sur les recettes du PMU de la LONASE et ses modalités de son utilisation au profit de l'Elevage du cheval, du développement des courses hippiques et des sports équestres
Arrêté ministériel n° 8922 du - MEL fixant la liste des médicaments vétérinaires agréés pour les dépôts communautaires.
Arrêté interministériel n° 9307 du - portant levée de la mesure de suspension de l'importation des laits, produits laitiers et autres produits contenant du lait d'origine ou en provenance de la République Populaire de Chine.

Décret n° 2010-712 du 10/06/2010 - portant renouvellement de l'agrément de la Compagnie africaine de pesage et d'instrumentation (CAPI-SENEGAL) à l'exercice d'activités d'expertise et de suivi métrologiques, d'entretien, de réparation et de mise en service d'appareils de mesure.
Décret n° 2010-713 du - portant agrément du Cabinet de Contrôle et d'Assistance technique en Hygiène, Sécurité, Environnement et qualité (CTHSE) à l'exercice d'activités de contrôle contradictoire de jauges, d'expertise et de conseil en métrologie et de jaugeage de cuves, de réservoirs et de camions-citernes servant au stockage et au transport de produits pétroliers
Arrêté ministériel n° 5036 du - portant blocage des prix des boissons gazeuses
Arrêté ministériel n° 5662 du - accordant dispense d'apporter la succursale SINCOSPA à une société de droits sénégalais préexistante à créer.
Arrêté ministériel n° 7108 du - MCOM-CAB portant création et fonctionnement du Comité de concertation avec les Associations de Consommateurs
Arrêté ministériel n° 8745 du 28/09/2010 - MCOM-CAB-DCI portant fixation des prix plafond du pain à DREF
Arrêté ministériel n° 8767 du 29/09/2010 - MCOM-CAB-DCI portant blocage des prix de l'huile à tous les stades de commerce