Journal Officiel n°6572 du 14 février 2011
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Décrets N° 2011-91 2011-174 2011-141 2011-111 2011-161 2011-160 2011-166 2011-168 2011-170
Numéro : 6572
Date : 14/02/2011
Type : Spécial
Sommaire du Journal Officiel n°6572
MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DES TRANSPORTS AERIENS, DES INFRASTRUCTURES ET DE L'ENERGIE
- Décret n° 2011-91 du 24/01/2011 - instituant un Conseil national de l'Energie (CNE)
- Décret n° 2011-174 du 03/02/2011 - portant modification des articles 3 et 6 du décret n°2006-952 du 26 avril 2006 fixant les modalités de détermination des prix des hydrocarbures
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2011-141 du 24/01/2011 - complétant le décret n°2007-1591 du 31 décembre 2007 portant application de la loi n°2007-13, modifiée, autorisant la création d'une société anonyme à participation publique majoritaire dénommée APIX-SA
- Décret n° 2011-111 du 24/01/2011 - complétant le décret n°2007-1591 du 31 décembre 2007 portant application de la loi n°2007-13, modifiée, autorisant la création d'une société anonyme à participation publique majoritaire dénommée APIX-sa.
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2011-161 du 28/01/2011 - portant création, organisation et fonctionnement du Fonds spécial de soutien au secteur de l'énergie du Sénégal
- Décret n° 2011-160 du - portant interdiction de l'importation et de la production au Sénégal des lampes à incandescence et promotion des lampes à économie d'énergie.
- Décret n° 2011-166 du - portant nomination de l'Administrateur du Fonds spécial de soutien au secteur de l'énergie du Sénégal.
MINISTERE DU COMMERCE
- Décret n° 2011-168 du 03/02/2011 - instituant une taxe parafiscale dénommée Contribution au Développement du secteur de l'Energie
- Décret n° 2011-170 du 03/02/2011 - instituant une taxe parafiscale dénommée Prélèvement de Soutien au secteur de l'Énergie (PSE)