Journal Officiel n°6572 du 19 février 2011

MINISTERE DE LA JUSTICE

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

• Décret n° 2010-801 du 22/06/2010 - déclarant d'utilité publique le projet d'un verger sur un terrain du domaine national situé à Ngaparou, dans le département de Mbour d'une superficie de 1 ha 41 a 99 ca. Prescrivant l'immatriculation a un nom de l'Etat du dit terrain. en vue de son attribution par voie de bail.
• Décret n° 2010-981 du 02/08/2010 - portant application de l'article 30 et suivants de la loi uniforme n°2009-16 du 2 mars 2009 relative à la lutte contre le financement du terrorisme.

MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DES TRANSPORTS AERIENS, DES INFRASTRUCTURES ET DE L'ENERGIE

• Arrêté ministériel n° 9532 du 09/11/2010 - portant création d'un groupe de travail pour la mise en place de la compagnie aérienne AIR TERANGA.
• Décret n° 2010-1070 du 09/08/2010 - prescrivant l'immatriculation, a un nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Rufisque, d'une superficie de 13 ha 27 a 00 ca, en vue de son attribution par voie de bail. prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2010-1074 du 13/08/2010 - prescrivant l'immatriculation, a un nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Dramniadio, d'une superficie de 80 hectares, en vue de son attribution par voie de bail. prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2010-1166 du 20/08/2010 - prescrivant l'immatriculation, a un nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Sangué, Communauté rurale de Notto (Thiés), d'une superficie de 1 ha 36 a 36 ca, en vue de son attribution par voie de bail.
• Arrêté ministériel n° 9146 du 12/10/2010 - portant attribution du permis de recherche d'or et substances connexes sur le périmètre dénommé Sangola (Région de Kédougou) à la Société Goldstone Resources Ltd.

MINISTERE DES MINES, DE L'INDUSTRIE, DE L'AGRO-INDUSTRIE ET DES PME

• Arrêté ministériel n° 5081 du 09/06/2010 - portant sur le permis de recherche pour or et substances connexes dénommé Daorala-Bolo précédemment attribué à la société AGEM Ltd.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT PRESCIOLAIRE, DE L'ELEMENTAIRE DU MOYEN SECONDAIRE ET DES LANGUES NATIONALES

• Arrêté ministériel n° 2249 du 11/03/2010 - portant ouverture d'Etablissements d'Enseignement Privés.
• Arrêté ministériel n° 7118 du 11/08/2010 - portant extension d'Etablissements d'Enseignement Privés.
• Arrêté ministériel n° 9458 du 28/10/2010 - relatif à la mise en place du Comité d'orientation du Projet Valorisation de la contribution des organisations de la société civile au service public d'éducation et de formation.

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION

• Décret n° 2010-897 du 30/06/2010 - abrogeant et remplaçant les articles 14, 35 et 42 du décret n°83-028 du 5 janvier 1983 portant application de la loi n°81-12 du 4 mars 1981 fixant le statut du personnel du Service national de l'Hygiène.