Journal Officiel n°6573 du 26 février 2011
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Décrets N° 2010-1171 2010-1190 2010-1167 2010-1168 2010-1169 2010-1170 2010-820 2010-898 2010-1303 2010-1320 2010-1491 2010-995 2010-1087 Arrêté ministériels N° 9568 7855
Numéro : 6573
Date : 26/02/2011
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6573
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2010-1171 du 20/08/2010 - prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Médina Thioub, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 79 a 90 ca environ, en vue de son attribution par voie de bail prononçant sa désaffectation
- Décret n° 2010-1190 du 13/09/2010 - prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Dakar, au quartier du Plateau, d'une superficie de 936 m² environ en vue de son attribution par voie de bail prononçant sa désaffectation
- Décret n° 2010-1167 du 20/08/2010 - prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Saint-Louis, quartier Nord, d'une superficie de 24.000 m² environ, assiette du lotissement dénommé Meridien, en vue de l'établissement de baux au profit de différents attributaires, prononçant la désaffectation du terrain
- Décret n° 2010-1168 du 20/08/2010 - déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation d'un verger, sur un terrain du domaine national situé à Keur Moussa, dans le Département de Thiès, d'une superficie de 54.135 mètres carrés, prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat du dit terrain, prononçant sa désaffectation
- Décret n° 2010-1169 du 20/08/2010 - déclarant d'utilité publique le projet de réalisation des travaux routiers suivants à Dakar : élargissement Route de Ouakam, élargissement Route des Mamelles-Aéroport Léopold Sédar Senghor, déclarant cessibles et nécessaires à la réalisation du projet d'élargissement de ces tronçons routiers à Dakar, les titres fonciers grevant l'emprise des dits tronçons
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
- Décret n° 2010-1170 du 20/08/2010 - prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national, située dans la zone d'activités de Sébikotane, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 68 a 80 ca, en vue de son attribution par voie de bail prononçant sa désaffectation
- Arrêté ministériel n° 9568 du 04/11/2010 - portant création, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du Projet de dépollution de la Baie de Hann
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT PRE SCOLAIRE, DE L'ELEMENTAIRE, DU MOYEN SECONDAIRE ET DES LANGUES NATIONALES
- Décret n° 2010-820 du 24/06/2010 - portant dénomination de l'Ecole élémentaire de Tattaguine Sérère
- Décret n° 2010-898 du 30/06/2010 - portant dénomination de l'Ecole primaire de Gamboul Thiongou
- Décret n° 2010-1303 du 30/09/2010 - relatif à la dénomination du CEM Thiaroye 1
- Décret n° 2010-1320 du 04/10/2010 - relatif à la dénomination du Lycée moderne de Dakar
- Décret n° 2010-1491 du 10/11/2010 - relatif à la dénomination de l'Ecole élémentaire de Santhiaba Nord
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
- Décret n° 2010-995 du 02/08/2010 - portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Développement local
- Décret n° 2010-1087 du 13/08/2010 - portant création d'un Groupement d'intérêt communautaire entre Communes et Communautés rurales dans le Département de Linguère
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'ASSAINISSEMENT
- Arrêté ministériel n° 7855 du 03/09/2010 - portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule de Planification, de Suivi et d'Evaluation