Journal Officiel n°6575 du 12 mars 2011
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Décrets N° 2011-17 2010-1158 2010-996 2010-997 2010-1000 2010-1088 2010-1457 Arrêté ministériels N° 5404 6685 5118 3569 4845 5762 9570 9289 1691 4850 4887 4888 4924 6474
Numéro : 6575
Date : 12/03/2011
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6575
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2011-17 du 06/01/2011 - Décret n°2011-17 modifiant le décret n°2010-1356 du 6 octobre 2010 et portant réaménagement du Gouvernement.
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté ministériel n° 5404 du - Arrêté ministériel n°5404 portant autorisation préalable de conclure des accords d'échanges d'informations avec des cellules de renseignements financiers étrangères.
- Arrêté ministériel n° 6685 du - Arrêté ministériel n°6685 MEF-DGID-DEDT abrogeant l'arrêté en date du 9 juillet 1949 autorisant M. Robert Rougerie à occuper à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime sis à Hann Plage, formant le lot 39 du lotissement balnéaire dudit lieu, d'une superficie de 100 mètres carrés environ.
MINISTERE DE L'HABITAT, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HYDRAULIQUE
- Décret n° 2010-1158 du - Décret n°2010-1158 modifiant les statuts de la Société Nationale des Eaux du Sénégal (SONES)
- Arrêté ministériel n° 5118 du - Arrêté ministériel n°5118 MUHCH portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Suivi du Plan d'Action de Gestion Intégré des Ressources en Eau (PAGIRE)
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
- Arrêté ministériel n° 3569 du - Arrêté ministériel n°3569 MTOP-DGTSS-DRTOP modifiant l'arrêté n°4108 MFPTEOP-DGTSS du 5 mai 2010 portant nomination des membres de la Commission électorale nationale chargée de piloter les élections générales de représentativité des Centrales syndicales.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
- Arrêté ministériel n° 4845 du 31/05/2010 - Arrêté ministériel n°4845 MA-DA portant agrément d'une coopérative agricole
- Arrêté ministériel n° 5762 du 04/11/2010 - Arrêté ministériel n°5762 MA-DA portant agrément de coopératives d'habitat.
- Arrêté ministériel n° 9570 du 04/11/2010 - Arrêté ministériel n°9570 MA-CAB portant création et fonctionnement du Comité technique de préparation et d'organisation de la deuxième édition du Dakar Agricole.
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT PRECOLAIRE, DE L'ELEMENTAIRE, DU MOYEN SECONDAIRE ET DES LANGUES NATIONALES
- Décret n° 2010-996 du 02/08/2010 - Décret n° 2010-996 relatif à la dénomination du C.E.M. de Mbaling
- Décret n° 2010-997 du 02/08/2010 - Décret n° 2010-997 relatif à la dénomination de l'Ecole élémentaire de Pakha.
- Décret n° 2010-1000 du 02/08/2010 - Décret n° 2010-1000 portant dénomination de l'Ecole élémentaire de Tène Toubab
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
- Décret n° 2010-1088 du 13/08/2010 - Décret n°2010-1088 portant création d'un Groupement d'intérêt communautaire entre la Commune de Louga et les communautés rurales du Département de Louga
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'ASSAINISSEMENT
- Arrêté ministériel n° 9289 du 20/10/2010 - Arrêté ministériel n°9289 portant organisation et attribution des Divisions Régionales et Services Départementaux de l'Urbanisme
MINISTERE DE L'ELEVAGE
- Arrêté ministériel n° 1691 du - Arrêté ministériel n°1691 MEL-DSV-DPZ portant agrément des couvoirs de Point Volailles.
- Arrêté ministériel n° 4850 du - Arrêté ministériel n°4850 MEL-DSV-DPZ accordant l'autorisation d'ouverture d'un établissement d'importation et de distribution en gros de médicaments vétérinaires.
- Arrêté ministériel n° 4887 du - Arrêté ministériel n°4887 MEL-DSV-DPZ accordant l'autorisation d'ouverture d'un établissement d'importation et de distribution en gros de médicaments vétérinaires.
- Arrêté ministériel n° 4888 du - Arrêté ministériel n°4888 MEL-DSV-DPZ accordant l'autorisation d'ouverture d'un établissement d'importation et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
MINISTERE DU COMMERCE
- Décret n° 2010-1457 du 05/11/2010 - Décret n°2010-1457 portant nomination des membres de la Commission Nationale de la Concurrence
- Arrêté ministériel n° 4924 du - Arrêté ministériel n°4924 portant ouverture de la Campagne de vérification périodique des instruments de mesure de l'année 2010
- Arrêté ministériel n° 6474 du - Arrêté ministériel n°6474 portant convocation du collège électoral devant élire les membres de l'Assemblée générale de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de Dakar