Journal Officiel n°6576 du 14 mars 2011
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Arrêtés N° 1551 1552 1553 Lois N° 2011-01 Décrets N° 2011-311
Numéro : 6576
Date : 14/03/2011
Type : Spécial
Sommaire du Journal Officiel n°6576
MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DES TRANSPORTS AERIENS/DES INFRASTRUCTURES ET DE L'ENERGIE
- Arrêté n° 1551 du 15/02/2011 - portant sur les modalités de contrôle des nomes des lampes à économie d'énergie
- Arrêté n° 1552 du 15/02/2011 - portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Permanent à l'Energie du Conseil national de l'Energie
- Arrêté n° 1553 du 15/02/2011 - portant nomination du Secrétaire Permanent à l'Energie
- Loi n° 2011-01 du 24/02/2011 - portant Code des Télécommunications
- Décret n° 2011-311 du - instituant une taxe dénommée Contribution au Service universel