Journal Officiel n°6577 du 19 mars 2011
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Décrets N° 2010-1810 2010-1741 2010-1806 2010-1811 2010-1812 2010-1092 Arrêté ministériels N° 11339 MEF 11340 MEF 11341 MEF 7544 9340 Arrêté interministériels N° 2465 ME-MTTTITF Décisions N° 01-2011 CM-UEMOA 02-2011 CM-UEMOA 03-2011 CM-UEMOA
Numéro : 6577
Date : 19/03/2011
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6577
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret n° 2010-1810 du 31/12/2010 - portant organisation du Ministère des Affaires étrangères
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2010-1741 du 27/12/2010 - à l'article 7 du décret n°2010-1333 du 4/octobre 2010 fixant les conditions, modalités et procédures dérogatoires d'apurement des créances résultant d'engagements extrabudgétaires de l'Etat
- Décret n° 2010-1806 du 31/12/2010 - portant modification du décret n°2008-241 du 13 février 2008 créant le Comité Scientifique pour les Etudes réalisées par la Direction de la Prévision et des Etudes économiques
- Décret n° 2010-1811 du 31/12/2010 - portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Commission d'Evaluation des Agences d'exécution
- Décret n° 2010-1812 du 31/12/2010 - relatif au contrat de performance aux agences d'exécution
- Arrêté ministériel n° 11339 MEF du 30/12/2010 - portant agrément de la Coopérative autonome pour le renforcement des initiatives économiques par la Microfinance CAURIE-MF
- Arrêté ministériel n° 11340 MEF du 30/12/2010 - portant agrément de la Société anonyme Saint-Louis Finance
- Arrêté ministériel n° 11341 MEF du 30/12/2010 - portant agrément de la Société anonyme MICROSEN sa
- ERRATUM n° du - au décret n°2010-1435 du 29 octobre 2010 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation Sococim Industries, publié dans le Journal officiel n°6568 du samedi 29 janvier 2011
MINISTERE DES TELECOMMUNICATIONS, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES TRANSPORTS FERROVIAIRES
- Arrêté interministériel n° 2465 ME-MTTTITF du 17/03/2010 - portant agrément pour l'exercice de la profession de Transporteur routier d'Hydrocarbures raffinés accordé à la Société NCT LOGISTIQUE SENEGAL SA
MINISTERE DE L'ENERGIE
- Arrêté ministériel n° 7544 du 24/08/2010 - modifiant l'article 2 de l'arrêté n°09.11-2009 10325 portant attribution d'une licence de production d'énergie électrique à la Compagnie d'Electricité du Sénégal CES
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DES UNIVERSITES ET DES CENTRES UNIVERSITAIRES REGIONAUX ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- Arrêté ministériel n° 9340 du 26/10/2010 - portant création de la Commission nationale d'attribution des bourses sociales dans les universités
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
- Décret n° 2010-1092 du 13/08/2010 - portant création d'un groupement d'intérêt communautaire entre les Communes et les Communautés rurales du Département de Kébémer
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
- Décision n° 01-2011 CM-UEMOA du 07/01/2011 - relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Bénin au titre de la période 2011-2015
- Décision n° 02-2011 CM-UEMOA du 07/01/2011 - relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2011-2015
- Décision n° 03-2011 CM-UEMOA du 07/01/2011 - relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2011-2015