Journal Officiel n°6581 du 09 avril 2011
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Décrets N° 2011-92 2011-84 2011-85 2011-95 Arrêté ministériels N° 1025 MEF-DGCP 1030 MEF-DGD 1178 MFA-DIR-CEL 1227 MFA-DIR-CEL 1085 MMIAPME-DMG 1086 MMIAPME-DMG 1087 MMIAPME-DMG Décisions N° 09-2011 CM-UEMOA
Numéro : 6581
Date : 09/04/2011
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6581
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2011-92 du 24/01/2011 - déclarant d'utilté publique le projet d'exploitation d'un verger sur un terrain du domaine national situé à Warang, dans le Département de Mbour, superficie de 4 ha 80 a 89 ca.
- Arrêté ministériel n° 1025 MEF-DGCP du - créant un Comité de Suivi de l'Exécution des dépenses budgétaires et fixant les attributions, la composition et les règles de fonctionnement
- Arrêté ministériel n° 1030 MEF-DGD du - portant ouverture au CICES d'un Bureau spécial des Douanes
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret n° 2011-84 du 18/01/2011 - relatif à l'inspection générale des cours et tribunaux
- Décret n° 2011-85 du 18/01/2011 - relatif à l'inspection générale des parquets
MINISTERE DES FORCES ARMEES
- Arrêté ministériel n° 1178 MFA-DIR-CEL du - mettant en place les chaires d'enseignement de l'Ecole d'Application de la Santé des Armées
- Arrêté ministériel n° 1227 MFA-DIR-CEL du - portant ouverture du concours professionnel d'entrée à l'Ecole Nationale des Sous-officiers d'Active (ENSOA) 31ème promotion 2011-2013
MINISTERE DES MINES, DE L'INDUSTRIE, DE L'AGROINDUSTRIE ET DES PME
- Arrêté ministériel n° 1085 MMIAPME-DMG du 01/02/2011 - portant premier renouvellement de l'autorisation d'exploitation artisanale d'or alluvionnaire et éluvionnaire du GIEDIONDAs sur le périmètre dénommé Tinkoto (Commune rurale de Tomboronkoto, Région de Kédougou)
- Arrêté ministériel n° 1086 MMIAPME-DMG du 01/02/2011 - portant extension de la carrière de calcaire de la Société Xewell Cimenteries SA située dans la forêt classée de Pout
- Arrêté ministériel n° 1087 MMIAPME-DMG du 01/02/2011 - portant autorisation d'exploitation de petite mine de phosphate alumino-calciques sur le périmètre dénommé zone 8 centre à la Société Soumex Sarl à Lam-Lam (Région de Thiès)
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
- Décret n° 2011-95 du 24/01/2011 - abrogeant et remplaçant le décret n°2010-1542 du 29 novembre 2010 portant création de trois nouvelles communautés rurales dans la Région de Kaolack
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
- Décision n° 09-2011 CM-UEMOA du 07/01/2011 - portant création d'un Comité consultatif régional pour les négociations commerciales