Journal Officiel n°6582 du 16 avril 2011
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Arrêtés N° 828 1246 846 847 848 850 881 882 Décrets N° 2011-100 2011-140 2011-162 2011-156 2011-163 2011-157
Numéro : 6582
Date : 16/04/2011
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6582
PRIMATURE
- Arrêté n° 828 du 14/01/2011 - Arrêté primatorial n°828 modifiant l'article 3 de l'arrêté primatorial n°9296 du 21 octobre 2010 portant création du Comité technique dans le cadre de l'audit du fichier électoral.
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2011-100 du 24/01/2011 - Décret n°2011-100 portant création et fixant les attributions de la recette perception municipale de Saint-Louis.
- Décret n° 2011-140 du 27/01/2011 - Décret n°2011-140 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Diamniadio, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 13 ha 56 a 12 ca, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation.
- Décret n° 2011-162 du 28/01/2011 - Décret n°2011-162 portant modification des dispositions de l'article premier du décret n°2005-1115 du 21 novembre 2005 modifiant les dispositions de l'article premier du décret n°2004-1278 du 28 septembre 2004 fixant le montant des indemnités dues aux titulaires de baux consentis sur l'assiette du projet de la Gare routière de Dalifort, ordonnant leur paiement aux ayants droit ou leur consignation et autorisant la prise de possession par l'Etat de l'assiette foncière.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2011-156 du 27/01/2011 - Décret n°2011-156 modifiant le décret n°2010-925 du 8 juillet 2010 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
- Décret n° 2011-163 du - Décret n°2011-163 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre national du Lion.
- Arrêté n° 1246 du - Arrêté ministériel n°1246 MEPN-DEFC prorogeant la durée de la campagne d'exploitation forestière 2010 et fixant les modalités d'organisation de la campagne d'exploitation forestière 2011.
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT PRECOLAIRE, DE L'ELEMENTAIRE, DU MOYEN SECONDAIRE ET DES LANGUES NATIONALES
- Arrêté n° 846 du 18/01/2011 - Arrêté ministériel n°846 MEPEMSLN-SG-DEP portant fermeture d'établissements d'enseignement privés.
- Arrêté n° 847 du 18/01/2011 - Arrêté ministériel n°847 MEPEMSLN-SG-DEP portant ouverture d'établissements d'enseignement privés.
- Arrêté n° 848 du 18/01/2011 - Arrêté ministériel n°848 MEPEMSLN-SG-DEP portant fermeture d'établissements d'enseignement privés.
- Arrêté n° 850 du 18/01/2011 - Arrêté ministériel n°850 MEPEMSLN-SG-DEP portant changement de dénomination d'établissements d'enseignement privés.
- Arrêté n° 881 du 20/01/2011 - Arrêté ministériel n°881 MEPEMSLN-SG-DEP portant extension d'établissements d'enseignement privés.
- Arrêté n° 882 du 20/01/2011 - Arrêté ministériel n°882 MEPEMSLN-SG-DEP portant ouverture d'établissements d'enseignement privés.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES LOISIRS
- Décret n° 2011-157 du 27/01/2011 - Décret n°2011-157 modifiant le décret n°2010-428 du 3 mars 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d'organisation de la troisième édition du Festival mondial des Arts nègres (FESMAN).