Journal Officiel n°6587 du 07 mai 2011

Numéro : 6587

Date : 07/05/2011

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°6587

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret n° 2011-318 du 07/03/2011 - Décret 2011-318 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise.

MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DES TRANSPORTS AERIENS, DES INFRASTRUCTURES ET DE L'ENERGIE

Décret n° 2011-309 du 07/03/2011 - Décret n°2011-309 portant création, organisation et fonctionnement de l'Observatoire National de la Parité.
Arrêté ministériel n° 823 du 12/01/2011 - Arrêté ministériel n°823 portant création d'un Groupe de travail sur l'interdiction de l'importation des lampes à incandescence et la promotion des lampes à économie d'énergie.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Arrêté n° 11378MINT-DAGAT-DEL du 25/12/2010 - Arrêté ministériel n°11378MINT-DAGAT-DEL portant création et fonctionnement de la Commission d'agrément des Organisations Non Gouvernementales (ONG).

MINISTERE DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DES RELATIONS AVEC LE SECTEUR PRIVE ET LE SECTEUR INFORMEL

Arrêté ministériel n° 548MATRSPSI-DRET-CDHR du 05/01/2011 - Arrêté ministériel n°548MATRSPSI-DRET-CDHR portant autorisation d'ouverture à l'exploitation de l'Etablissement d'hébergement touristique à l'enseigne HLIMBOKO.
Arrêté ministériel n° 549MATRSPSI-DRET-CDHR du 05/01/2011 - Arrêté ministériel n°549MATRSPSI-DRET-CDHR portant autorisation d'ouverture à l'exploitation de l'Etablissement d'hébergement touristique à l'enseigne DIAMARECK.
Arrêté ministériel n° 550MATRSPSI-DRET-CDHR du 05/01/2011 - Arrêté ministériel n°550MATRSPSI-DRET-CDHR portant autorisation d'ouverture à l'exploitation de l'Etablissement d'hébergement touristique à l'enseigne GANDIOLE.
Arrêté ministériel n° 551MATRSPSI-DRET-CDHR du 05/01/2011 - Arrêté ministériel n°551MATRSPSI-DRET-CDHR portant autorisation d'ouverture à l'exploitation de l'Etablissement d'hébergement touristique à l'enseigne BLUE PEARL.
Arrêté ministériel n° 552MATRSPSI-DRET-CDHR du 05/01/2011 - Arrêté ministériel n°552MATRSPSI-DRET-CDHR portant autorisation d'ouverture à l'exploitation de l'Etablissement d'hébergement touristique à l'enseigne EVASION.
Arrêté ministériel n° 553MATRSPSI-DRET-CDHR du 05/01/2011 - Arrêté ministériel n°553MATRSPSI-DRET-CDHR portant autorisation d'ouverture à l'exploitation de l'Etablissement d'hébergement touristique à l'enseigne LE CROISSANT MAGIQUE.
Arrêté ministériel n° 1614MATRSPSI-DRET-CDHR-CBH du 02/02/2011 - Arrêté ministériel n°1614MATRSPSI-DRET-CDHR-CBH portant autorisation d'ouverture à l'exploitation de l'Etablissement d'hébergement touristique à l'enseigne LE POUNONDOR.
Arrêté ministériel n° 1615MATRSPSI-DRET-CDHR-CBH du 02/02/2011 - Arrêté ministériel n°1615MATRSPSI-DRET-CDHR-CBH portant autorisation d'ouverture à l'exploitation de l'Etablissement d'hébergement touristique à l'enseigne LA VILLA RACINE.
Arrêté ministériel n° 1618MATRSPSI-DRET-CDHR-CBH du 02/02/2011 - Arrêté ministériel n°1618MATRSPSI-DRET-CDHR-CBH portant autorisation d'ouverture à l'exploitation de l'Etablissement d'hébergement touristique à l'enseigne MANJULA.
Arrêté ministériel n° 1619MATRSPSI-DRET-CDHR-CBH du 02/02/2011 - Arrêté ministériel n°1619MATRSPSI-DRET-CDHR-CBH portant autorisation d'ouverture à l'exploitation de l'Etablissement d'hébergement touristique à l'enseigne CHEZ SINIE.

MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'ASSAINISSEMENT

Arrêté ministériel n° 1226W du 02/02/2011 - Arrêté ministériel n°1226W portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage de l'Etude Villes du Sénégal sans bidonvilles.

MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Arrêté ministériel n° 1252 du 03/02/2011 - Arrêté ministériel n°1252 portant création, d'un Comité de suivi des recommandations des Assises Nationales de l'Action sociale.

MINISTERE DE L'HYGIENE PUBLIQUE ET DU CADRE DE VIE

Arrêté ministériel n° 2838MHPCV-DLE du 17/03/2011 - Arrêté ministériel n°2838MHPCV-DLE portant création du Comité de pilotage du Projet d'aménagement paysager de l'Avenue Cheikh A. Bamba.