Journal Officiel n°6588 du 14 mai 2011
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Décrets N° 2011-288 2011-182 2011-183 2011-184 2011-245 Arrêtés N° 1645 MINT-DGPN-SP 2675 MICITE-MDE-ASER
Numéro : 6588
Date : 14/05/2011
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6588
MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret n° 2011-288 du 24/02/2011 - Décret n°2011-288 portant nomination de Gouverneurs de Région
- Arrêté n° 1645 MINT-DGPN-SP du 21/02/2011 - Arrêté ministériel n°1645 MINT-DGPN-SP abrogeant et remplaçant l'arrêté n°05-3014574 MINT-DGSN-SP du 17-mars 2005 portant création de la Compagnie de Circulation
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2011-182 du - Décret n°2011-182 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Diamniadio, d'une superficie de 1ha 48a 38ca environ, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation
- Décret n° 2011-183 du - Décret n°2011-183 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Diamniadio, d'une superficie de 1ha 00a 02ca environ, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation
- Décret n° 2011-184 du - Décret n°2011-184 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Diamniadio, d'une superficie de 2ha 3a 65ca environ, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation
MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DES TRANSPORTS AERIENS, DES INFRASTRUCTURES ET DE L'ENERGIE
- Arrêté n° 2675 MICITE-MDE-ASER du 14/03/2011 - Arrêté ministériel n°2675 MICITE-MDE-ASER relatif aux appels à propositions de projets d'électrification rurale d'initiative locale (ERIL)
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2011-245 du 17/02/2011 - Décret n°2011-245 du 17 février 2011 portant décret d'application de la loi portant Code de l'Assainissement