Journal Officiel n°6589 du 21 mai 2011
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Décrets N° 2011-243 2011-266 2011-167 Arrêté ministériels N° 1825 MJ-DACS 1927 MINT-CABGNSP
Numéro : 6589
Date : 21/05/2011
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6589
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2011-243 du 17/02/2011 - portant réglementation de l'habillement et des attributs du personnel des Douanes
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté ministériel n° 1825 MJ-DACS du 24/02/2011 - portant rectification de l'arrêté n°1050 du 28 janvier 2011 portant liste des postulants déclarés aptes à concourir pour l'attribution de la charge de Thiès
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2011-266 du 23/02/2011 - portant création de l'Agence Nationale de Sédentarisation des Marchands Ambulants (ASMA)
- Décret n° 2011-167 du 03/02/2011 - modifiant les articles 9, 45 et 16 du décret n°84-606 du 9 juin 1994 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil Sénégalais des Chargeurs (COSEC)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté ministériel n° 1927 MINT-CABGNSP du 28/02/2011 - organisant la Formation des personnels non officiers du Groupement National des Sapeurs-Pompiers