Journal Officiel n°6591 du 28 mai 2011
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Décrets N° 2011-237 2011-314 2011-315 2011-316 2014-411 2011-412 88-754 2011-587 Arrêtés N° 1577 2674 2754 2755 1948 1623
Numéro : 6591
Date : 28/05/2011
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6591
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2011-237 du 15/02/2011 - portant nomination, l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2011-314 du 07/03/2011 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2011-315 du 07/03/2011 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2011-316 du 07/03/2011 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2014-411 du 21/03/2011 - portant concession, de la Médaille d'Honneur de l'Armée de Terre
- Décret n° 2011-412 du 21/03/2011 - portant concession de la Médaille Militaire au titre de l'année 2011
PRIMATURE
- Arrêté n° 1577 du 17/02/2011 - portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel sur les Energies renouvelables
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 88-754 du - déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une ferme intégrée à Ndiar Tidiane dans la Communauté rurale de Diender, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du terrain d'assiette du projet susvisé d'une superficie de 15 ha 36 a 96 ca en vue de son attribution par voie de bail à M. Matar Ndiaye par Arrêté ministériel n°1820 MEF/DGID/DEDT - autonsant les Héritiers de feu Babacar Sine copuger. à titre précaire et révocable, un terrain sis à Ngaparou, d'une superficie de 4.452 m° devant servir d'assiette à un cabanon
- Arrêté n° 2674 du - définissant les Caractéristiques et les modes de financement accordés par l'Agence Sénégalaise d'Electrification Rurale aux opérateurs privés, porteurs de Projets d'Electrification Rurale, d'initiative Locale ERIL
- Arrêté n° 2754 du - modifiant la composition du Comité de Coordination et de Suivi des Réformes budgétaires et financières
- Arrêté n° 2755 du - modifiant les dispositions de l'article premier de l'arrêté n°1415 B0/028 décembre 2007 pris en application de l'article 138 du Code des marchés fixant les seuils de contrôle a priori des dossiers de passation de marchés
MINISTERE DES FORCES ARMEES
- Arrêté n° 1948 du 28/02/2011 - portant ouverture du Concours d'admission à l'Ecole Militaire de Santé, session 2011
MINISTERE DE L'AIR ET DES INFRASTRUCTURES
- Arrêté n° 1623 du 18/02/2011 - abrogeant et remplaçant l'Arrêté interministériel n°003319 MEM-MIETTTMI du 11 juillet 2005 portant agrément pour l'exercice de la profession de Transporteur routier d'hydrocarbures raffinés accordé à la société Khoury Transports SA
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
- Décret n° 2011-587 du 05/05/2011 - portant nomination des membres de la Commission Nationale des Sondages