Journal Officiel n°6594 du 07 juin 2011
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Décrets N° 2011-703 2011-704 2011-705 2011-706 2011-707
Numéro : 6594
Date : 07/06/2011
Type : Spécial
Sommaire du Journal Officiel n°6594
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
- Décret n° 2011-703 du 06/06/2011 - Décret n°2011-703 portant création de la Communede Odobéré dans le Département de Kanel, Région de Matam
- Décret n° 2011-704 du - Décret n°2011-704 complétant les décrets portant création de communes et de communautés rurales en 2010 et 2011 et fixant les conditions de dévolution du patrimoine des collectivités locales modifiées
- Décret n° 2011-705 du - Décret n°2011-705 portant création d'une Commune et d'une Communauté rurale dans le Département de Bounkiling, Région de Sédhiou
- Décret n° 2011-706 du - Décret n°2011-706 abrogeant et remplaçant le décret n°2011-427 du 29 mars 2011 portant création de communes et de communautés rurales dans le Département de Rufisque, Région de Dakar
- Décret n° 2011-707 du - Décret n°2011-707 abrogeant et remplaçant le décret n°2011-426 du 29 mars 2011 portant création de la Commune de Diakhao et de la Communauté rurale de Thiaré Ndialqui, dans le Département de Fatick